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216 140 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fc1fcacdc6046d47e0be1e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il convient dès lors de déclarer irrecevable, en ce qu'il est dirigé contre une personne non partie en première instance, l'appel provoqué formé par la S.A. Abeille IARD & Santé contre la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f751a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La Banque BCP a été appelée en garantie : ' le 9 octobre 2019, par la CEGC à concurrence de 137 359,50 euros, à la suite de son engagement de contre-garantie de la ligne de caution de restitution d'acompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b61e

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

autres dispositions, ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2576 / 99 et 2577 / 99, renvoyé l'affaire à la mise en état afin que les parties concluent sur la recevabilité de l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ab

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Par déclaration du 5 septembre 2006, la société ART'PRINT a interjeté appel du jugement contre les autres parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2013 ARRET N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784e

Appel

17 février 2005

17 février 2005

en garantie formés par la société EXPAND contre ces deux sociétés et déclaré régulière et valable l'assignation délivrée le 13 décembre 2000 par la société EXPAND à l'encontre de ces deux sociétés, l'appel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd934ae1dff261634310f75

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

des articles 31 et 546 du code de procédure civile que, faute d'intérêt à interjeter appel, est irrecevable l'appel formalisé par une seconde déclaration d'appel contre le même jugement et le même intimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93165

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

nouveau : - constater que les conditions suspensives n'ont pas été réalisées et dire le compromis caduc, - subsidiairement, le dire résilié, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de son appel

Source officielle
CA

Cabinet B

645c88b19925b3d0f8f8f498

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Me [D] [R] ayant interjeté appelle 13 octobre 2022, son appel est donc recevable pour avoir été formé dans le délai d'appel de 1 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d1

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

No06 / COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 5ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 8 MARS 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd8789c

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

LYON COMPAGNIE Déclare la X... du Parc responsable de l'infection nosocomiale dont a été atteint Jean-Pierre Z... lors de son séjour chez elle, ô Déboute la X... du Parc et son assureur de leurs appels

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65b20b51c4cf860008dff3dd

Appel

30 août 2023

30 août 2023

En l'espèce, la société Nacc a relevé appel du jugement rendu le 19 mai 2022, sur réouverture des débats concernant la demande en paiement contre la caution, la demande de délai de paiement formée par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b9f34d8452800008b2b4b3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mongeot poursuit la nullité de la déclaration d'appel au motif, d'une part, que l'appelante n'y a pas mentionné son véritable domicile et d'autre part, que l'appel est dirigé contre une société SA ETABLISSEMENTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88669

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

La société FTV, son ancien administrateur devenu commissaire à l'exécution du plan et son représentant des créanciers, ont formé appel incident provoqué contre l'ordonnance déférée, prétendant que FTV

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00735_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur les conclusions d'appel en garantie et d'appel provoqué de la société cabinet Uguet : 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02069_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu'à l'annulation ou à la réformation du dispositif du jugement attaqué.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603487596af50474ba978f51

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

première signification du jugement entrepris a été effectuée au nom de la société Bayer Environmental Science et, à la suite de cette signification, la société Sopravit s'est constituée devant la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

661a202f4cfa010008a2d76f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Monsieur [U] [T] [K] a déposé une requête auprès du premier président de la cour d'appel de Guyane, contre récépissé du greffe en date du 23 février 2023, en vue d'être indemnisé de sa détention, en application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294cfdb5ccebfe3f3a5ce

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

Le désistement de l'appel interjeté prématurément contre le jugement avant dire droit n'impliquait pas, ce que reconnaît la société Porsche, renonciation à interjeter appel de ce jugement avec le jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d83c25a97f0381f4da2

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02737 Décision

Source officielle

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