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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69fc1fcacdc6046d47e0be1e
6 mai 2026
Il convient dès lors de déclarer irrecevable, en ce qu'il est dirigé contre une personne non partie en première instance, l'appel provoqué formé par la S.A. Abeille IARD & Santé contre la S.A.
Pôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751a
8 octobre 2025
La Banque BCP a été appelée en garantie : ' le 9 octobre 2019, par la CEGC à concurrence de 137 359,50 euros, à la suite de son engagement de contre-garantie de la ligne de caution de restitution d'acompte
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61e
5 novembre 2001
autres dispositions, ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2576 / 99 et 2577 / 99, renvoyé l'affaire à la mise en état afin que les parties concluent sur la recevabilité de l'appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ab
7 février 2008
Par déclaration du 5 septembre 2006, la société ART'PRINT a interjeté appel du jugement contre les autres parties.
6253cc6fbd3db21cbdd9018a
23 janvier 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2013 ARRET N.
6253c930bd3db21cbdd8784e
17 février 2005
en garantie formés par la société EXPAND contre ces deux sociétés et déclaré régulière et valable l'assignation délivrée le 13 décembre 2000 par la société EXPAND à l'encontre de ces deux sociétés, l'appel
Pôle 4 - Chambre 8
5fd934ae1dff261634310f75
14 mai 2020
des articles 31 et 546 du code de procédure civile que, faute d'intérêt à interjeter appel, est irrecevable l'appel formalisé par une seconde déclaration d'appel contre le même jugement et le même intimé
6253cd5ebd3db21cbdd93165
15 avril 2016
nouveau : - constater que les conditions suspensives n'ont pas été réalisées et dire le compromis caduc, - subsidiairement, le dire résilié, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de son appel
Cabinet B
645c88b19925b3d0f8f8f498
5 avril 2023
Me [D] [R] ayant interjeté appelle 13 octobre 2022, son appel est donc recevable pour avoir été formé dans le délai d'appel de 1 mois.
6253ca31bd3db21cbdd8a4d1
8 mars 2006
No06 / COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 5ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 8 MARS 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL
6253c932bd3db21cbdd8789c
22 septembre 2005
LYON COMPAGNIE Déclare la X... du Parc responsable de l'infection nosocomiale dont a été atteint Jean-Pierre Z... lors de son séjour chez elle, ô Déboute la X... du Parc et son assureur de leurs appels
2ème Chambre civile
65b20b51c4cf860008dff3dd
30 août 2023
En l'espèce, la société Nacc a relevé appel du jugement rendu le 19 mai 2022, sur réouverture des débats concernant la demande en paiement contre la caution, la demande de délai de paiement formée par
Chambre Sociale
65b9f34d8452800008b2b4b3
12 octobre 2023
Mongeot poursuit la nullité de la déclaration d'appel au motif, d'une part, que l'appelante n'y a pas mentionné son véritable domicile et d'autre part, que l'appel est dirigé contre une société SA ETABLISSEMENTS
6253c976bd3db21cbdd88669
18 mai 2006
La société FTV, son ancien administrateur devenu commissaire à l'exécution du plan et son représentant des créanciers, ont formé appel incident provoqué contre l'ordonnance déférée, prétendant que FTV
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
Sur les conclusions d'appel en garantie et d'appel provoqué de la société cabinet Uguet : 8.
2ème chambre
DCA_23TL02069_20250603
3 juin 2025
Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu'à l'annulation ou à la réformation du dispositif du jugement attaqué.
Pôle 5 - Chambre 4
603487596af50474ba978f51
23 novembre 2016
première signification du jugement entrepris a été effectuée au nom de la société Bayer Environmental Science et, à la suite de cette signification, la société Sopravit s'est constituée devant la cour d'appel
Chambre Premier Président
661a202f4cfa010008a2d76f
12 avril 2024
Monsieur [U] [T] [K] a déposé une requête auprès du premier président de la cour d'appel de Guyane, contre récépissé du greffe en date du 23 février 2023, en vue d'être indemnisé de sa détention, en application
Pôle 5 - Chambre 2
616294cfdb5ccebfe3f3a5ce
20 septembre 2013
Le désistement de l'appel interjeté prématurément contre le jugement avant dire droit n'impliquait pas, ce que reconnaît la société Porsche, renonciation à interjeter appel de ce jugement avec le jugement
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d83c25a97f0381f4da2
16 décembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02737 Décision
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