CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162c832b820aa60963d8461
18 décembre 2012
SUR CE La Cour observe au préalable que Monsieur [J] [F] a interjeté appel le 15 décembre 2011.
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89617
18 septembre 2007
ès qualtiés de liquidateur amiable de la Société WOLBER 95 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Etienne DELPIERRE, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS
6253c9dbbd3db21cbdd89619
ès qualtiés de liquidateur amiable de la Société WOLBER ....
6253c9dbbd3db21cbdd8961a
ès qualités de liquidateur amiable de la Société WOLBER ...
Chambre 3-4
651fa4e8c601f08318991498
5 octobre 2023
Le 27 septembre 2019, les liquidateurs l'ont assigné devant le tribunal judiciaire de Nice pour solliciter sa condamnation à des dommages-intérêts en réparation du manque à gagner causé à la société par
Pôle 4 - Chambre 6
67134bf9208351cec658665f
18 octobre 2024
[R], en qualité de liquidateur amiable, a engagé sa responsabilité délictuelle en clôturant les opérations de liquidation amiable de la société Agence [W] [R] alors même qu'il existait un passif non apuré
1ère Chambre A
603408e692f92fb85fc6efa2
14 février 2017
amiable de la SCI CASANTON décidée par les associés le 26 juillet 2013 pour lesquelles Me [H] [S] a été désignée comme liquidateur amiable pour une durée de trois ans par décision du président du tribunal
Pôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc31
24 février 2011
amiable de la société Fu Vei Tech.
6253cde2bd3db21cbdd94d30
30 mars 2021
Conforama a eu comme fournisseur la société Mab Ltd, société de droit américain, qui exerçait sous le nom commercial Natale Furniture Industries, en liquidation amiable depuis le 21 décembre 2006. 3.
6253c902bd3db21cbdd86fb0
29 avril 2004
* * * La Société MDF, représentée par son liquidateur amiable Monsieur Z..., a relevé appel de ce jugement dont elle sollicite la réformation en ce qu'il a retenu sa responsabilité quasi-délictuelle
Pôle 4 - Chambre 8
68f9b6c90a84a5e5f0016a5b
22 octobre 2025
[W] ont interjeté appel, intimant la société GROUPAMA PJ, en précisant que l'appel est limité aux chefs de jugement expressément critiqués : 1/ En ce que le jugement attaqué a débouté la SARL ACS et
4ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f016
24 octobre 2024
liquidateur amiable M.
6253c9dbbd3db21cbdd8961b
18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4ee
11 septembre 2015
la créance de Monsieur [Y] sur la liquidation judiciaire de la société Somotrans: - 10 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, - 10 000 euros de dommages et intérêts
2e chambre 2e section
5fdae835f093127bae908426
9 mai 2019
le jugement de divorce a prononcé les opérations de liquidation du régime matrimonial, -constater que Madame [X] a refusé de procéder aux opérations de liquidation du régime matrimonial de façon amiable
Chambre commerciale
64e6f2de28deb9d9692908f3
21 août 2023
La société Kotare holdings n'a pas constitué avocat quoique la requête d'appel lui ait été signifiée le 9 juin 2022 (acte délivré à la personne du liquidateur amiable).
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
M [V] assigné en qualité de liquidateur amiable de la société NEURATEL le 27 juillet 2012 au visa de l'article 656 du code de procédure civile ne s'est pas constitué.
6ème Chambre
63c108b5bf9fd47c90a13a36
12 janvier 2023
l'absence d'intérêt à agir de la société CIFD, en conséquence, - débouter la société CIFD de l'intégralité de ses demandes, en raison de l'absence d'intérêt à agir
3ème Chambre Commerciale
6268de1fb6a90a057d2a5b2d
26 avril 2022
- en cas de condamnation de Madame [B], la condamne ès qualités de liquidatrice de la société SOCIETE NOUVELLE [Adresse 11].
Chambre commerciale 3-2
686df879bdbdd86396f38fd3
8 juillet 2025
SELARL MARS es qualité de liquidateur judiciaire de La société ARMA CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 6].
Page 25 sur 466
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.