Mme [C] née [S] a relevé appel de ce jugement suivant déclaration du 8 avril 2025.

Par ordonnance du 2 septembre 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevable la demande de M.

[E] [P] a interjeté appel de ce jugement par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 31 octobre 2017.

La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante ont été signifiées à Mme [O] le 5 septembre 2024 (signification à personne) laquelle n'a pas constitué avocat.

À la suite de l'appel de la SCI [J] [G], cette cour a par arrêt du 13 novembre 2012 : - confirmé le jugement sauf sur le point de départ de l'astreinte le fixant à l'expiration d'un délai de 4 mois à

Par ordonnance du 18 décembre 2025, le président de la chambre commerciale de la cour d'appel, saisi par Monsieur [G] aux fins de voir déclarer l'appel irrecevable, a dit que seule la cour disposait du

Catana Group demandent à la cour de : À titre principal, dire n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; déclarer irrecevable ou à tout le moins infondé l'appel nullité de M. [U] [C], M. [N] [C], M.

dévolutif de l'appel, - Déclarer irrecevables les demandes de la société Fabrics au motif qu'elles sont manifestement irrecevables : * En raison de la péremption de l'instance, dans la mesure où plus

La société Banque Populaire Méditerranée sera déboutée de sa demande de voir déclarer irrecevable pour caducité de l'appel, la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

Par déclaration communiquée par voie électronique le 7 mars 2024, M. [I] a relevé appel de la décision rendue par le conseil de prud'hommes. Au cours de la procédure d'appel, M.

[C] de sa demande à son encontre, et ce après avoir relevé que la demande était mal fondée, y ajoutant, faisant droit à l'appel incident, infirmer le jugement entrepris, déclarer irrecevable la demande

[D] ; -le débouter de ses demandes ; -déclarer irrecevable l'intervention forcée de M.

Il a été soulevé le caractère irrecevable de ce moyen développé oralement, celui-ci ne figurant pas dans da déclaration écrite d'appel.

[D] , à défaut de recours dans les délais, - déclarer que M.

de la déclaration d'appel, l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 23 septembre 2025, l'ordonnance du 23 septembre 2025 et les conclusions d'appel et bordereau de pièces, Vu l'acte du commissaire

Le jugement dont appel sera donc complété en ce que l'action fondée sur le dol sera déclarée recevable.

déclaration d'appel du 17 juin 2024 APPELANT : M.

EXPOSE DU LITIGE Par deux déclarations d'appel inscrites au RG sous les n° 25/1331 et 25/13342 et joints par ordonnance du conseiller de la mise en état du 9 décembre 2025 sous le seul N° RG 25/13342

Par déclaration du 12 mai 2023, Mme [K] [E] [I] [N] [S] a relevé appel de cette décision.

Statuant sur renvoi après cassation, par arrêt du 31 octobre 2017, la cour d 'appel de Versailles a : infirmé l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; déclaré irrecevables les demandes d'accession