Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R.

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

dossier d'information de trente pages a été adressé aux membres de la CPR et aux organisations syndicales.

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Vu les autres pièces du dossier.

lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Par une ordonnance du 12 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.F. E..., président, et par R.

Vu les autres pièces du dossier.

et au prononcé de l'arrêt, Madame Florence PILLET, Greffier en Chef MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.

, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - rendu publiquement par Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre-par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Article 10 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 5 avril 2024, à laquelle siégeaient : - M. Gaspon, président de chambre, - M.

Par ordonnance de référé du 1er octobre 2020, une expertise judiciaire a été ordonnée. Et le rapport d'expertise définitif a été déposé le 4 juillet 2021.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2024.

de ce changement après le dépôt de leur candidature.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er juillet 2025, à l'audience, et après communication du dossier au ministère public des réquisitions ont été prises le 28 avril 2025.

Ainsi, la société, non seulement a été informée du droit de débattre avec le supérieur hiérarchique de la vérificatrice en charge de son dossier, mais a en outre exercé ce droit.

Par une ordonnance du 12 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juillet 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.