AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00153 [LS] C/ SAS CARCOOP FRANCE ARRET SUR RENVOI DE CASSATION : jugement du 28 avril 2009 du conseil des prud'hommes de MOULINS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 4 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/10025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWJZ

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2015 jlg N°2015/61 Rôle N° 13/22395 [S] [IM] [P] [OA] épouse [IM] C/ [

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 707 Rôle N° 09/04415 [B] [K] C/ S.A CLINIQUE DE [7] M° [J], Représentant

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N°2025 / 23 Rôle N° RG 24/03524 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 MAI 2022 N°2022/124 Rôle N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYV6 [T] [G] C/ S.A

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2026 N°2026/43 Rôle N° RG 25/07072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4W4 [H]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2018 J-B.C.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 24 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/607 Rôle N° 13/02563 [K] [D] [H] [F] [R] C/ [B] [Z]

Par arrêt du 23 septembre 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 juillet 2015 susvisé seulement en ce qu' infirmant le jugement il a solidairement condamné les sociétés

7ème CHAMBRE A (Intérêts Civils) 20 SEPTEMBRE 2001 AFF : Association Interdépartementale pour la protection du Lac de SAINTE CROIX C/ X Jean Y Charles ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 16 décembre 2010 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 17 mars 2010 par le Pôle 6

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2016 N° 2016/114 JPM Rôle N° 15/01852 [N] [P] C/ CPCAM DES BOUCHES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/618 Rôle N° 13/01236 [H] [UX] C/ Sarl S.E.F.E.E

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/30 N° RG 23/04766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSF [U] [B]-[M] Société

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 24/05785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7MF [B] [A] C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/96 Rôle N° RG 23/09912 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV6Y [Y] [F]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/97 Rôle N° RG 23/09925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWAD [T] [H]

au répertoire général : N° RG 19/19026 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZMC Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 09 octobre 2019 par la Chambre Commerciale de la Cour de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 25 AVRIL 2025 N°2025/181 N° RG 23/07180 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLLR [C] [Y] C/ URSSAF PACA