1156 du code civil.

1134 et 1315 du code civil, Vu l'article 2292 du code civil , Vu les articles L341 2 du code de la consommation et suivants, Vu les pièces versées au débat, Vu le jugement du tribunal de commerce

[W] [S] et Mme [V] [M] demandent à la cour, au visa des articles 123 du code de procédure civile, 2224 du code civil, 564 et 565 du code de procédure civile, 1849 alinéa 3 du code civil, de confirmer le

le fondement des articles 1103, 1104, 1217 et 1224 et suivants du code civil.

1103, 1104, 2288, 2298, 2302 et 2303 du code civil et 287 et suivants du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 12 décembre 2022 en ce qu'il

du code civil, Monsieur [G] [O] et Madame [V] [F], son épouse, indiquent qu'ils fondent leur action sur les articles 1134 et 1176 du même code ; Attendu, cependant, que si les articles 1134 et 1176

[H] au paiement de la somme de 10 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile .

'; - accordé à Maître Daniel Jacques le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil.

450 du code de procédure civile

1103 du code civil, Vu les articles 328 à 330 du code de procédure civile, - déclarer recevable l'intervention volontaire de la Scp [S] [Z], agissant par Me [K] [Z], en sa qualité de liquidateur judiciaire

PRÉTENTIONS 8- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 20 mars 2024, la SCEA demande en substance à la cour, au visa des articles 1104, 1116, 1131, 1134 ancien, 1137 et s, 1162, 1169

[S] [K] devant le tribunal de grande instance de Toulon en responsabilité contractuelle à la suite de ce contrat de vente, sur le fondement de l'article 1134 du code civil, aux fins de le voir condamner

1104, 1219 et 1353 du code civil ; 873 du code de procédure civile de : - Juger l'appel recevable et bien fondé.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SASU T3M Lavail aux dépens.

[Q] [N] [S] à verser à la SCI La Prédecelle [J] [R] [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne solidairement M. [H] [S] et M.

Par conclusions du 21 septembre 2018 fondées sur les articles 1184, 1134, 1135, 1147, 1131, 1133 et 1129 anciens du code civil, D.98-4 du code des postes et des communications électroniques, L.132-1, R

450 du code de procédure civile