700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

450 du nouveau code de procédure civile.

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert PARNEIX, Président, qui a

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

A l'audience, Colette CLEMENT-BARTHEZ a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

le principe du contradictoire (article 15 du Nouveau Code de Procédure Civile) n'a donc pas été respecté par l'appelant ; qu'il n'y a aucune cause grave, au sens de l'article 784 du Nouveau Code de Procédure

785 du code de procédure civile.

700 du code de prcédure civile.

[C] [Z] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [H] [S] à verser à la SA Claranor la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

910 alinéa 1, 785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier SAVATIER,

785 du Code de Procédure Civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel

700 du code de procédure civile.