Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant de Mme B ne pourrait poursuivre sa scolarité ou pratiquer le football dans son pays d'origine.

4°) Madame [R] [I] épouse [K] [Adresse 11] [Localité 19] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistés de Me Stéphane NERRANT de la SELARL DUBAULT-BIRT et associés

convention internationale des droits de l'enfant.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord franco-marocain du

Etant alors mineur, il a été pris en charge et confié à l'aide sociale à l'enfance.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale de sauvegarde des droits de l'enfant

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant ; S'agissant des décisions accordant

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’intéressée, désormais séparée de son conjoint et sans enfant, n’établit pas, en se prévalant d’une activité bénévole au sein d’une association, avoir tissé

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 relatif

, lesquels étaient en nette amélioration eu égard aux années précédentes'; Sur la réorganisation de l'association aux fins de sauvegarder sa compétitivité Attendu qu'aucune des parties ne conteste

Le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE, par jugement du 5 février 2001, faisait droit à la demande de la SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DU PAYS BASQUE.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

C au conseil scientifique de l'association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC) et sa participation à la rédaction du protocole national de diagnostic et de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant