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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
PERSIMMO nouvelle dénomination de la Société GUILLARD & GROLEAU prise en la personne de son gérant, ayant son siège 32/36 rue de l'Ouest 75014 PARIS, - Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise
Source officielle11e Chambre B
615e0d7ac25a97f0381f4d85
22 mai 2014
22 mai 2014
Sur la recevabilité de la demande de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et pour défaut d'assurance.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd499851e0008f1e4ba
9 avril 2024
9 avril 2024
La cour d'appel, dans son arrêt du 25 août 2020, indique que : Mme [Y] a fait valoir que ses symptômes recouvraient la qualification d'hypersensibilité aux produits chimiques multiples, MCS, « multiple
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
régies A le code des assurances.".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e361fa67923f7882a21
18 avril 2025
18 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse, la CPAM) a pris en charge cet accident au titre des risques professionnels. L'état de santé de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61630e52da3e3d3066036774
3 mai 2012
3 mai 2012
barreau de PARIS, toque : A 476 INTIMÉES SAS SPIE [Adresse 9] TPCI [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Danielle GUEUGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R044 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5cdc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- que s'agissant de la demande au titre des frais d'assurance, cette dépense ne résulte pas du défaut de conformité affectant le véhicule mais des dispositions de l'article L.211-1 du code des assurances
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :21/00268 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a6
27 avril 2022
27 avril 2022
Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Stéphane SELEGNY de la Selarl AXLAW, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Iris VOGEDING, avocat au barreau de Paris Sa MMA IARD ASSURANCES
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52aa
27 avril 2022
27 avril 2022
72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Stéphane SELEGNY de la Selarl AXLAW, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Iris VOGEDING du cabinet HFW, avocat au barreau de Paris Sa MMA IARD ASSURANCES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609a4754c6ec55cf71010a
10 juin 2014
10 juin 2014
Les sociétés ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR et CONSERVATEUR FINANCE (ensemble le groupe LE CONSERVATEUR) commercialisent des tontines, contrats d'assurance
Source officielle3e Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296cd
20 mai 2011
20 mai 2011
EURL DELTA MOQUETTES SA GENERALI ASSURANCES IARD SARL AMENAGEMENTS TECHNIQUES CONCEPTION D'ARCHITECTURE 'A.T.C.'
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Société REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES (REMA) C / Didier Z... COMMUNE DE MOUGINS S.
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544c
26 juin 2014
26 juin 2014
; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie 92 à payer au syndicat CGT employés de la caisse primaire d'assurance maladie 92 la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts ; - déclaré
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5452
26 juin 2014
26 juin 2014
; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie 92 à payer au syndicat CGT employés de la caisse primaire d'assurance maladie 92 la somme de 500€à titre de dommages et intérêts ; - déclaré le
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5453
26 juin 2014
26 juin 2014
; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie 92 à payer au syndicat CGT employés de la caisse primaire d'assurance maladie 92 la somme de 500€à titre de dommages et intérêts ; - déclaré le
Source officielleChambre Sociale
64c35c80f01612d969df0010
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Toutefois, en cas de lésions traumatiques multiples et récentes, le troisième acte opératoire éventuel est exceptionnellement noté à 50% de son coefficient. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
15 janvier 2007
de la Cie d'assurances GENERALI BELGIUM prise en la personne de son représentant légal. 62 rue de Caumartin 75442 PARIS CEDEX 9 Monsieur Benjamin A... ...
Source officielleChambre 1-6
64a7af063bcaf505db696258
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/305 N° RG 21/10169 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYDO Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e696
9 avril 2024
9 avril 2024
Par décision du 8 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePage 25 sur 274