[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

VINH HUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric NAIM de la SELARL CABINET F.NAIM, avocat au

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2017 N°2017/707 Rôle N° 16/10617 [P] [N] C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT

Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE SAS SAS STREGO Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit

président du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 09/76 APPELANTE : SARL SINOV FRUITS, prise en la personne de son gérant domicilié es qualités audit

Chambre RG n° 2008022753 APPELANTE: Société anonyme PUB OPERA ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité audit

déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201100655 APPELANT Société GSDI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

audit siège Chez [Localité 45] Contentieux [Adresse 2] [Localité 18] non comparant [32], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chez

siège [Adresse 10] CS40127 [Localité 1] non comparante Société [28] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Localité

FINANCE GESTION AUDIT agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 410 292 452 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

LMZ N° Siret : 851 031 427 (RCS [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Delphine LABOREY

Mai 2012 par le Président du Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/KH APPELANTE SA FINANCIERE REV agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale".

débats.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, Greffier placé DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de

L'EQUITE, RCS de [Localité 12] sous le n°572 084 697, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S.

A... domicilié en cette qualité audit siège Monsieur A...

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

L... a demandé d'écarter des débats les conclusion signifiées le 18 décembre 2019, la veille de l'audience et de l'ordonnance de clôture.