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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb4
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Au soutien de son appel, le conseil de Mohamed X... fait valoir que : la requête est irrecevable en raison de l'absence de toutes les pièces utiles et notamment de l'audition de Mohamed X... sur les mesures
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92d29c02507c9078dd6a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[E] [M] a été victime d'une perte d'audition croissante. Il a travaillé à temps partiel thérapeutique du'2'février 2009 au 28 mars 2009.
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d226
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le procès-verbal d'audition - qui fait foi en dépit du refus de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
21 février 2006
instruire des faits de trafic de stupéfiants au lieu de circonscrire son intervention aux faits criminels dont il était seulement saisi ; ces investigations vont donner lieu à des procès verbaux d'audition
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a655
23 avril 2024
23 avril 2024
premier juge a statué sur les moyens de fond soulevés devant lui et repris lors de la présente audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation ; y ajoutant qu'il est constant que l'audition
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032a
4 mars 2013
4 mars 2013
CMS-iB demande d'audition de mineures Le QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur David
Source officielleChambre 4-8
5fdbdba0d1271fbad75b159f
23 novembre 2018
23 novembre 2018
A l'issue de la procédure de contrôle et notamment, des auditions conduites par un agent assermenté de la caisse de retraite, l'URSSAF a par courrier du 23 novembre 2010, informé Christian X... que le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
établit que l'objet de la procédure lui a été rappelé et qu'il lui a été indiqué qu'il pouvait mettre fin à l'audition quand il le souhaitait ; - le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'une
Source officielle4ème B chambre sociale
5fd9a53a1dc3af98b27921e2
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Cette demande doit être rejetée. 2) sur la demande d'annulation des auditions qui «entraîne l'annulation de tous les actes postérieurs à savoir l'annulation de la dénonciation le 28 mai 2014...'»
Source officielleChambre 3-1
68676bd4fdaf41a8356be617
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AZERAF AUDITION Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société HARMONIE MUTUELLE Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [P] [L] [Adresse
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced592
17 avril 2025
17 avril 2025
De plus, il convient d'observer que les comptes-rendus d'audition rédigés lors de l'enquête interne sont paraphés et signés par les quatre personnes ayant procédé aux auditions, à savoir le responsable
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75e
14 février 2011
14 février 2011
Elle s'opposait à la demande d'audition de l'enfant, ainsi qu'à une nouvelle enquête sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bf
1 avril 2014
1 avril 2014
Par requête de son avocat du 30 avril 2013, la mineure Enora Y...a sollicité son audition en application de l'article 388-1 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
le principe du divorce par procès-verbal conformément aux dispositions des articles 233 du Code Civil et 1123 du Code de Procédure Civile et, constatant que les enfants mineures sollicitaient leur audition
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c20433
13 août 2022
13 août 2022
Aux termes de l'article 63-4-2 du même code : ' La personne gardée à vue peut demander que l'avocat assiste à ses auditions et confrontations.
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2ec
15 août 2023
15 août 2023
Il résulte de l'audition de M.
Source officielleETRANGERS
6a2259dfcdc6046d4737c56f
4 juin 2026
4 juin 2026
consulaires avec l'Algérie, n'a pas été transmis par la Préfecture au consulat algérien à la date de l'audition consulaire du 29 avril 2026.
Source officielle1ère chambre civile A
69fd7b53cdc6046d4703f0c2
7 mai 2026
7 mai 2026
Le service d'enquête a ensuite procédé aux auditions du représentant de la société Géral par procès-verbal n° 2 du 10 décembre 2018 puis à l'audition de la représentante du commissionnaire en douane de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
6 juin 2011
d'audition, avant le 4 avril 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90283
12 février 2013
12 février 2013
Y... à l'égard de Valentin, François et Sylvain, - de lui donner acte de ce qu'elle n'est pas opposée à l'audition de Valentin, - de confirmer pour le surplus, - de débouter, en conséquence, M.
Source officiellePage 25 sur 1192