Il demande à être garanti par Mme B (G service diffusion).

À l'inverse, vous n'avez pas procédé à la diffusion d'éléments sociaux à un salarié qui en avait fait la demande (approuvée par la Direction) dans le seul but de créer des tensions entre le salarié et

par acte d'huissier du 2 juillet 2009, assigné la société ABBEY SPANIER RODD & ABRAMS LLP, aux fins, sur le fondement des articles 491 et 809 du code de procédure civile, de : - suspension de la diffusion

chacune de ces régies de recettes, ventilées par année et par régie de recettes ; 4) le détail des gratifications, primes ou autres sommes votées par chaque commune et la communauté de communes au bénéfice

F20/07200 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0239 INTIMEE La société IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION

de la protection fonctionnelle ; 3°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai de quinze jours à compter

avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BESSIS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS SARL BS TRADING [Adresse 9] [Localité 7] non assignée, non comparante, SARL JET DIFFUSION

DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 8], représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avoué à la Cour, assistée de Maître Sophie BOUCHARD STECH

CONDAMNER les sociétés BG DIFFUSION et MEL aux dépens de l'instance, qui comprendront les frais de saisie contrefaçon opérée le 4 octobre 2004.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Cheloniens Diffusion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le litige porte sur l'existence d'un accord préalable autorisant la diffusion de ces clichés.

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