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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d28
16 janvier 2020
16 janvier 2020
* Mme [E] n'a jamais contesté sa notation avant sa démission, elle a systématiquement accepté les objectifs fixés, enfin les éventuels bonus versés l'étaient de manière discrétionnaire.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dece5cdc6046d47616426
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à:
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcaf
15 juin 2012
15 juin 2012
X... qu'il s'est engagé à quitter définitivement le bas de la maison du DIAMANT qui doit être mis en location, et ce à compter du 20 décembre 2010, attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal
Source officielleChambre 1-8
6319867951eeae4f1309d01e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par acte authentique en date du 11 mars 2015, le bien objet du bail a été acquis par la SC ALIZER.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4eb42150aadff23dbd3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur le refus abusif d'autoriser la cession du droit au bail : Aux termes de l'article 5-1 du bail en date du 19 mai 2009, le preneur accepte de ne pouvoir céder, ni apporter en société, ses droits au
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88022
9 février 2006
9 février 2006
bail société preneuse abandonnera, en fin de bail, à la société bailleresse les constructions qu'elle est obligée d'élever et toutes les augmentations qui auront pu être faites par les occupants dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e54
25 novembre 2015
25 novembre 2015
plusieurs de ces contrats, une clause dite de «'protection des stocks'» et une clause dite de «'mévente des produits'» étaient stipulées : La clause de «'protection des stocks'» prévoyait qu'en cas de baisse
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584d
18 septembre 2001
18 septembre 2001
nouveau Code de commerce, et que la société FLORITEL avait enfreint les dispositions de l'article L.420-1 du même Code, -enjoint à la société INTERFLORA *de cesser d'appliquer dans son système de notation
Source officielle4ème Chambre
65321b819e4ea48318f5b0ca
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[G] a pu réceptionné les travaux, puisque, au 5 mars 2011, le bail n'était pas conclu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a961
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Elle affirme que ce bail verbal ne contenait aucune disposition dérogatoire au droit commun des baux d'habitation et que cet acte n'a pas la nature administrative.
Source officielleChambre Sociale
6789f23ce53fca3659f6735a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26bd
29 avril 2025
29 avril 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b983
8 octobre 2007
8 octobre 2007
concluant de ce qu'il n'a jamais dénié cet accord verbal, en l'état de l'impossibilité morale de se procurer un écrit de la novation en bail à métayage intervenue au 15 mars 2000, - rejeter toutes autres
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3f77ffc2c8318ee009d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 3 janvier 1995, un contrat de bail portant sur ce logement a été conclu entre la société GGF et M.
Source officielle2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda28
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle affirme que la surface retenue est inférieure à la surface donnée à bail, et rappelle que le bail comporte une clause d'accession, donnant en fin de bail la propriété à la bailleresse de toutes les
Source officielleAvis
CADA:20104082
4 novembre 2010
4 novembre 2010
l'acte d'engagement et ses annexes (hormis les coordonnées bancaires, le RIB et les annexes financières) ; 8) le rapport d'analyse de l'offre de l'entreprise attributaire du marché ; 9) les éléments de notation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f264
27 janvier 2021
27 janvier 2021
, l'ordonnance ou l'arrêt fixant le prix ou les conditions du nouveau bail, valant bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342a
6 juin 2016
6 juin 2016
La Cour de cassation a adopté une définition uniforme de la notion de postulation, par référence au droit général.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Elle a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 17 février 2009 ; L'employeur faisait valoir qu'en réalité, il y avait une baisse d'activité et que le cabinet n'ouvrait plus le samedi
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f26b
27 janvier 2021
27 janvier 2021
, l'ordonnance ou l'arrêt fixant le prix ou les conditions du nouveau bail, valant bail.
Source officiellePage 25 sur 232