Article 2 : Les conclusions subsidiaires relatives aux pénalités présentées par la société MCP Bâtiment devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

représentée par son président ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître ROCCO (LRS ASSOCIES) avocat INTIMEE Société ANJOU BATIMENT

Entreprise Générale du Bâtiment Ventura Dominique interjetait appel. Par dernières conclusions communiquées le 2 février 2015 la S.A.R.L.

Une garantie de livraison a été souscrite auprès de la Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment (la CGI Bâtiment). Les travaux ont débuté le 22 juin 2015.

[F], en qualité de demandeur, la SARL Smak bâtiment, l'AGS et la Selarl [G] [M] ès qualités de liquidateur de la SARL Smak bâtiment, en qualité de défendeurs ; que l'acte d'appel en date du 7 octobre 2021

C a fait l'objet d'un changement d'affectation du bâtiment C vers le bâtiment B de l'établissement.

Le procès-verbal de constat de commissaire de justice du 10 octobre 2023 démontre que la toiture est très dégradée dans les bâtiments abritant les ateliers, dans le bâtiment administratif, dans le bâtiment

accessibilité, éclairage, fermetures du passage avec modalités horaires et techniques, entretien des ouvrages et des espaces verts et autres) imposées aux acquéreurs sur les cessions de terrains et de bâtiments

et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de Guyane (BTPR/ CRR-BTP - CRP/BTP) ; -condamné l'association de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics des Antilles

Par courrier du 13 février 2023, la société Hexagone services France a mis en demeure la société Construction bâtiment gros 'uvre de payer la somme de 25 838,97 euros.

D, les travaux des autres bâtiments étant achevés lorsque le planning indice D du 17 février 2015 a été accepté, les travaux objets de l'avenant n°3 étant réalisés pour le bâtiment C.

La société Piovesan appelle en cause la société BBC Bâtiment.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/410 Rôle N° 10/06061 [D] [N] C/ SARL 2B BATIMENT Grosse

Les consorts [F] sont propriétaires de neuf lots dans le bâtiment 7 dit « Les Platanes » et d'un lot correspondant à une cave dans le bâtiment 8.

Une assemblée générale des copropriétaires du bâtiment 'A' dite 'constitutive d'un syndicat secondaire' s'est réunie le 29 octobre 2009.

La requête a été communiquée à la société GTM Bâtiment Aquitaine qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

PIVETTA BATIMENT S.A.S.

[W] à payer à la CGI Bâtiment la somme de 15 144,69 €, - débouté la CGI Bâtiment de sa demande de paiement de la somme de 12 562,75 €, - condamné la CGI Bâtiment à régler à M.