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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre civile A
61606a2274acd857a05b76b8
22 mai 2014
22 mai 2014
R.G : 12/06883 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Au fond du 14 septembre 2012 RG : 2011/05659 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
Source officielle3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4085
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement du 20 février 2019, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b2
21 avril 2009
21 avril 2009
RG : 08 / 07469 décisions : - Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 31 mars 2005 - cour d'appel de Lyon 1re chambre du 5 octobre 2006 - cour de Cassation du 1er juillet 2008 X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba27
25 janvier 2008
25 janvier 2008
TEAM GEORGES GROINE 9/11 avenue des Frères Montgolfier Zac des Ribes 63170 AUBIERE représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me JOHANET, avocat
Source officielleChambre Sociale
61632b3881886c8c1bac97d5
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Elle observe que le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse avait rejeté la demande de communication de pièces.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61739cfe0c68e06ea46b8ea4
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Après la privatisation, une procédure de garantie de cours sur les titres de la société APRR a été mise en oeuvre en application de la réglementation boursière alors applicable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b6
2 mai 2012
2 mai 2012
G : 10/ 06514 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Mai 2012 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Référé du 17 juin 2010 RG : ch no X...
Source officielle3ème chambre A
6974a062cdc6046d47897537
22 janvier 2026
22 janvier 2026
N° RG 22/05113 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONMF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 juin 2022 RG : 2022002282 ch n° [Z] C/ S.A.S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
653b58d4502b828318c4e30b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 2023M02177) rendu le 22 juin 2023 par le Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035c27ad0696a29d073ace1
3 mars 2016
3 mars 2016
PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 MARS 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15416 Décision déférée à la cour : jugement du 25 juin 2014 du tribunal de commerce
Source officielle1ère chambre civile A
6163a2434e100fed5ecc2eaf
16 septembre 2010
16 septembre 2010
R.G : 09/02487 décisions - du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 22 juin 2007 RG N° 2005/6330 - arrêt de la Cour d'appel de Lyon 3ème chambre civile - section A - du 20 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913de
25 mars 2014
25 mars 2014
Notification aux parties le 25 MARS 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 MARS 2014 No 1-5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 13/ 00878 recours
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f816c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CELTOSTREA Copie exécutoire délivrée le : à : MeVERRANDO Me BOURGES M e TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01496_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e401
21 juin 2011
21 juin 2011
Par jugement du 3 juillet 2009, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse a placé la société DE PIZZA en redressement judiciaire et a nommé maître A..., en qualité de mandataire judiciaire, et maître
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de67378
2 mai 2022
2 mai 2022
Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Exploitant sous l'enseigne " LE PETIT CAVET " 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE AGS CGEA D'ANNECY Immeuble L'Acropole
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014a
17 janvier 2013
17 janvier 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 15 AVRIL 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Monsieur Pierre-Henri Y..
Source officielle1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
, assigné devant le tribunal de commerce de Bourges les dirigeants de la SARL EDI, aux fins de paiement de tout ou partie de l'insuffisance d'actif de la société, outre une mesure d'interdiction de diriger
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ac
14 décembre 2004
14 décembre 2004
LEGRAND C/ SA CDR CREANCES venant aux droits de la BANQUE SAGA et de la société SAGAGEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 1996 par le tribunal de Commerce de PARIS Nä Chambre
Source officiellePage 25 sur 182