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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958886b
24 avril 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE [T] [L] a été engagé en qualité de chauffeur livreur par la société AJ Pompages à compter du 4 mars 2014 avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 717,79€
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d1
28 février 2019
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération à hauteur de 2.352,53 euros bruts mensuels.
Pôle 6 - Chambre 8
64422a03d2fa6fd0f8040593
20 avril 2023
à titre d'indemnité de préavis assortis de 507,60 euros brut à titre d'indemnité de congés payés afférent, Subsidiairement, 4 686,54 euros brut assortis de 468,65 euros brut à titre d'indemnité de congés
Chambre 4-5
5fdb86b3e02cd96518b5f837
société à responsabilité limitée (SARL) TRANS SUD EXPRESS en qualité de conducteur super lourd, coefficient 150, à compter du 18 avril 2011, suivant contrat à durée indéterminée, moyennant un salaire brut
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd0
21 octobre 2025
euros brut, soit au total : 241,22 euros brut outre euros brut au titre des congés payés afférents.
64534c9137f394d0f8f66553
3 mai 2023
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M.[M] s'élevait à la somme de 2.024,83 euros. Le 15 décembre 2016, M.
6253cd5cbd3db21cbdd93122
6 avril 2016
à titre de salaire sur heures supplémentaires, pour la période de janvier 2009 à décembre 2012, outre celle de 1 239, 45 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 912, 22 euros brut à titre
6253ca79bd3db21cbdd8b217
23 octobre 2007
Mais ils n' ont pas daté leurs constatations, et un seul a mentionné une bouteille de bière laissée vide dans la cabine de pilotage.
Pôle 6 - Chambre 1
6036bb6ca656b65bacbaa494
9 septembre 2015
- signé par Mme CARBONNIER, Présidente, et par Madame Marine CARION, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c894bd3db21cbdd85af0
19 novembre 2001
à Mme Y... une indemnité de 56.OOO francs sur le fondement de l'article 682 du code civil outre les dépens au motif que le déplacement aurait été fait l'initiative de Madame Z... qui se plaignait du bruit
660f950ba40f8b0008cb7763
4 avril 2024
à titre de rappel du salaire de décembre 2020, * 3 764,20 euros brut de rappel du salaire de janvier 2021, * 4 856,98 euros brut à titre de rappel du salaire de février 2021, * 10 680 euros brut
Chambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf09
4 juillet 2024
, outre 798,49 euros brut au titre des congés payés afférents.
Pôle 5 - Chambre 5
69d895cdcdc6046d47bc1562
9 avril 2026
Le camion a été volé alors que le chauffeur baissait le hayon arrière pour décharger la marchandise. 4.
CHAMBRE SOCIALE A
60343be8f3aaee2d0fdeaed7
18 janvier 2017
En conséquence, le conseil a alloué à ce salarié une indemnité de requalification de 2051,76 euros, soit un mois de son salaire brut.
Chambre 4-6
69d9e48dcdc6046d47d9d7af
10 avril 2026
Vous voudrez bien nous restituer par tout moyen à votre convenance, votre badge, clé de caisson, clé de vestiaire et tenue de travail.
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1a
9 mai 2022
ont conclu un contrat de culture d'oignons précoces ' Bulbilles au titre de la campagne 2016 aux termes duquel la société Terroir de Beauce s'engageait à acheter pour son compte les lots d'oignons en brut
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884659
17 octobre 2024
mais pas de colis ni de cartons et que sur quai (pas de hayon).
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494d
17 juillet 2024
Son bulletin de salaire de juin 2020 mentionnant un maintien de salaire à hauteur de 100 % du salaire brut qu'il aurait perçu s'il avait travaillé soit 70 % du salaire brut habituel du fait de l'activité
616258eea2370d151415abc2
30 mai 2013
Il en est de même pour le fait d'avoir, dans un geste d'énervement, jeté les clés du camion à la figure de son employeur.
Chambre 4-2
627f48b0551627057d32de32
13 mai 2022
la relation contractuelle, Monsieur [C] avait été affecté au rayon' menuiserie ' et « matériaux »» du magasin LEROY-MERLIN du Centre Commercial de Plan de Campagne.Il bénéficiait d'un salaire mensuel brut
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