CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
671740616a24f8a713323b20
21 octobre 2024
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, intimée, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 13 octobre 2024 par lesquelles la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
2ème chambre
6a0fe5b7cdc6046d47872636
21 mai 2026
21/05/2026 N° RG 26/00607 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK5V Décision déférée - 05 Février 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025022477 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Cour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84acd
7 novembre 1997
Par acte en date du 15 avril 1992, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU NORD a fait citer Monsieur et Madame X... devant le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES en paiement des sommes suivantes
Chambre 1
68e74518b214cd5a53bde48e
8 octobre 2025
[C] contraires à ses propres demandes et la condamnation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse
6253caa2bd3db21cbdd8b9d1
25 janvier 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. François X...
68676bd6fdaf41a8356be633
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMI [V] [M] [Y] C/ Caisse CAISSE REGIONALE
6253cd9ebd3db21cbdd93e35
8 décembre 2017
Y..., et à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, chacun, en cause d'appel. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par défaut Confirme le jugement, Condamne M.
6253ccc1bd3db21cbdd912b5
18 mars 2014
Serge X... a été engagé à compter du 4 mai 1971 comme guichetier par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Mayenne, aux droits de laquelle est venue la caisse régionale de Crédit agricole
1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95aa3
22 mai 2018
1ère Chambre ARRÊT N°227/2018 R.G : 17/05400 CAISSE RÉGIONALE DE AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE C/ M.
Pôle 5 - Chambre 9
61625c89d64a6b1f51487655
7 novembre 2013
-Sous le bénéfice de cette demande, rejeter la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE.
6253cddabd3db21cbdd94bab
23 novembre 2020
L... épouse S... au titre du prêt de 41 807 euros et du prêt de 19 800 euros ; • en tout état de cause, de : - dire et juger que les sommes dues à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE
6253cb19bd3db21cbdd8cd75
6 novembre 2008
Par déclaration au greffe du 11 juillet 2007, la caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France a régulièrement interjeté appel de la décision rendue.
6253c84ebd3db21cbdd84db5
19 mai 2000
Par acte d'huissier en date du 31 juillet 1997, la CAISSE RÉGIONAL DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAVOIE a fait citer Monsieur et Madame X... devant le tribunal d'instance de VERSAILLES afin d'obtenir leur
6253cbacbd3db21cbdd8dfaf
10 mai 2011
La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE a interjeté appel de cette ordonnance le 17 juillet 2009.
16e chambre
6034838a2d82157120528a17
24 novembre 2016
C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D' AQUITAINE....
2ème chambre section A
644229bfd2fa6fd0f80403bf
20 avril 2023
[V] [Y] a été condamné à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC : - la somme de 1.843,76 EUR assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2020 au titre du
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef950
29 avril 2025
: APPELANTE Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Pôle 4 - Chambre 8
60369b86186a1c3ddf8dd8e2
24 septembre 2015
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC.
Chambre civile
644a1224656d26d0f8b57d1d
18 avril 2023
régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane, - débouté la SCI Le Paradis de sa demande de limitation de la créance de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique
Page 25 sur 1281