[D] [X] et Mme [W] [C] épouse [X] se sont constitués cautions personnelles et solidaires des engagements de la société [X] à l'égard de la banque, à hauteur de la somme de 65.000 euros couvrant le principal

2014, leur patrimoine immobilier n'était que de 550 000 euros puisqu'il ne doit pas être tenu compte du bien immobilier situé [Localité 8] (200 000 euros) mais appartenant en réalité à la société

La société INTERFIMO a engagé une saisie immobilière qui n'a pu prospérer par suite d'une cession amiable du bien moyennant le prix de 4. 410. 000,03 F sur lequel la société INTERFIMO a reçu le règlement

de chaque caution, et d'autre part que pour écarter le caractère disproportionné de l'engagement de caution d'Emmanuel X... l'arrêt avait retenu que les engagements de caution qu'il avait souscrits par

le montant de l'indemnité d'immobilisation en sa qualité de caution.

sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile, et par lesquelles la partie appelante demande à la cour, statuant à nouveau, de condamner Monsieur [U] [F] en sa qualité de caution de la société

E nouvelle dénomination de la Banque Immobilière Européenne prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 62 rue du Louvre 75068 PARIS

civil qui dispose qu' 'A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation

En outre les époux [K], associés et gérant de la société FONTAINE DE L'[Localité 4] en ce qui concerne le mari, se sont portés cautions solidaires à hauteur de 120 % du montant du prêt.

et dit que le contrat de prêt immobilier du 26 juin 2009 et l'acte de cautionnement du 26 juin 2009 étaient des faux manifestes.

[Y] ne produise aucune pièce sur l'état de son patrimoine, alors même qu'il est associé de deux sociétés civiles immobilières, propriétaires d'un bien situé à [Adresse 5].

La locataire étant auto- entrepreneuse, la société Mjt a sollicité un acte de caution solidaire.

à nouveau, Déclarer recevable et bien fondée la société Crédit Logement en ses demandes ; Vu l'article 2305 du code civil dans sa rédaction applicable, Condamner [L] [T] à payer à la société Crédit

règlement en exécution de son engagement de caution et une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

d'un contrat d'assurance-vie destinés à garantir les emprunts de la société IHT), s'est porté caution solidaire d'un découvert en compte autorisé, consenti le 27 juillet 2016 à la société Atria Le Gall

Le prêt était notamment garanti par le 'cautionnement' hypothécaire de la SCI Bourbon la chaudière (la SCI Bourbon) portant sur un ensemble immobilier et des terres agricoles situés à [Localité 4].

la loi du 26 juillet 2005, que l'engagement de caution de monsieur X...est très précisément défini et respecte les exigences des articles 1326 et 2292 du code civil, que la clause pénale prévue par le

La banque relève que Mme [M] [O] était à la date de son engagement détentrice d'un contrat d'assurance-vie d'un montant de 127 561,65 € et de parts sociales de la société La Licorne et de la société ADOC

' condamné solidairement, en leur qualité de caution de la société Segetrans, MM.

En ne vérifiant pas la capacité financière de la caution, la société Banque CIC EST a engagé sa responsabilité. Il en est de même lors de la souscription de l'engagement de caution du 28 mai 2019.