EXPOSE DU LITIGE Madame [J] a été engagée par la société Millenium Exponet, qui a une activité dans le domaine du nettoyage de salons, suivant 139 contrats à durée déterminée entre le 27 janvier 2009

[J] (le salarié) a été engagé à compter du 24 mars 2017 par la société Start people (la société), entreprise de travail temporaire, suivant plusieurs contrats de mission, dont la dernière mission a pris

minimale de neuf ans, (III.) l'engagement de location mentionné au I doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure

Il en résulte que Mme [N] [A] ne peut pas faire face, avec ses revenus, au paiement de ses charges mensuelles et encore moins assumer les seules charges d'entretien courant de l'immeuble indivis, sans

[L] [D] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 10'juin'2013 en qualité de conducteur de véhicules poids lourds, groupe 7 coefficient 150M. Par courrier du 31'août'2017, M.

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a constaté un trop-perçu de la subvention émanant du fonds social européen dont elle avait bénéficié, à hauteur de 61 421,59 euros et de mettre à la charge

de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels

Suivant contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur [L] [S] a été engagé par l'UGAP, à compter du 1er mars 1992, l'interréssé exerçant en dernier lieu les fonctions de chargé de clientèle.

[V] [C] a été engagé par la Sa Aigle International, à compter du 18 juillet 2017, en qualité de vendeur, niveau II, échelon 22, coefficient 170, selon un contrat à durée indéterminée, La convention

Le 16 février 2022, il a été engagé par la société [5] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire et, dans ce cadre, s'est vu proposer une lettre de mission pour travailler au sein

Le jugement est en conséquence confirmé en ce qu'il a requalifié les contrats de mission en un contrat à durée indéterminée à compter du 23 mai 2013.

Enfin, la société conteste avoir opéré un changement de mode de distribution en assurances de personnes aux dépens des Chargés de missions.

Le 8 août 2011, Mme [P] [B] a été engagée par la société Omicron Protection par contrat à durée déterminée en qualité d'assistante comptable, à temps complet, à hauteur de 35 heures par semaine.

Monsieur [T] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse par requête le 21 décembre 2022 notamment pour voir fixer la durée de travail dans le cadre de son contrat à temps partiel au minimum légal

"pour la durée nécessaire à la réalisation des missions".