- infirmer l'ordonnance du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages ; Et statuant à nouveau - ordonner le sursis à statuer

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages, Et statuant à nouveau : -ordonner le sursis à statuer sur les demandes des assurés

En dehors de cette hypothèse, l'opportunité du sursis à statuer est appréciée discrétionnairement par le juge, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Mais, par un arrêté du 17 février 2017, le maire de Furiani a décidé de sursoir à statuer sur cette demande.

entrepris des chefs des sursis à statuer, indiquant n'avoir plus aucune demande à ces titres.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mai 2023. Motifs : Sur le sursis à statuer L'appelante'sollicite le sursis à statuer en vue d'une bonne administration de la justice.

Par jugement du 30 juin 2020, le tribunal de commerce de Bobigny a sursis à statuer 'jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Bobigny ait rendu sa décision sur la pièce controversée' et dit 'qu'à défaut

de sursis à statuer : Il est constant que le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nice le 24 mai 2022 a certes déclaré parfaite la vente intervenue entre d'une part, la SCI GAIA et Mme [J]

[Z] [X] [O] et ainsi sursis à statuer 'dans l'attente de la décision du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE quant à la propriété de la parcelle (litigieuse)' ; Par jugement du 18 mars 2021

L'ordonnance entreprise sera donc infirmée de ces chefs.

CACL et y libellant son objet comme suit : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués Mme [Y] interjette appel des dispositions du jugement rendu par le 'tribunal judiciaire' en date

Sur incident de liquidation d'astreinte formé par Mme [Y] [Z], de sursis à statuer demandé par la société AUXIA et la compagnie GMF Vie, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 6 octobre 2022 :

la cour devait confirmer le jugement entrepris sur la compétence, réformer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer ; prononcer le sursis à statuer ; réformer le jugement

sur un chef de demande peut compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties

Par ordonnance rendue le 27 mars 2024, dont appel, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a : rejeté la demande de sursis à statuer des sociétés XTech et X Industries, réservé

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de sursis à statuer Le liquidateur sollicite un sursis à statuer le temps que le juge-commissaire à la liquidation se prononce sur l'admission au passif de

de Bordeaux du 9 mars 2020, il convient d'ordonner ce sursis à statuer.

MOTIFS : Sur le sursis à statuer : Le jugement indique que M.

MOTIFS : Sur le sursis à statuer : Le jugement indique que M.

La demande de sursis à statuer sera donc rejetée.