[O] [B], faisant valoir plusieurs fins de non recevoir.

N° RG 23/01927 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2LX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (n° 158, 5 pages) Numéro d'inscription

2021 par l'effet de sa publication puisqu'il lui a délivré sommation de déclarer sa créance.

[G] à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 28 avril 2022 délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile et les conclusions par acte du 27 juin 2022 délivré selon

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur

L'ordonnance de clôture a été signée le 18 juin 1998 et l'affaire plaidée pour Monsieur X... à l'audience du 22 septembre 1998.

Sylvie épouse Y... a été renvoyée devant le tribunal par ordonnance du juge d'instruction en date du 13 / 08 / 2007 ; X...

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée prenant effet à compter du 29 décembre 2015 et faisant suite à un contrat de travail à durée déterminée du 30 novembre 2015, Madame [X] [U] [V] a été

Vu l'ordonnance de clôture en date du 11 mars 2015. SUR CE, LA COUR, 1.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 novembre 2022.

[Y] [O] de ses demandes, fins et conclusions, de confirmer l'ordonnance entreprise, « d'infirmer l'ordonnance du 7 juillet 2011 sur toutes ses dispositions et de condamner en tant que de besoin M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Considérant ce qui suit : Par une délibération n° 2021-30 du 31 mai 2021, le conseil municipal de Chevreuse a accordé la protection fonctionnelle à la maire de la commune, Mme M..., citée à comparaître

remise en état de la piscine, de rénovation et d'extension du pool-house.

TEKMA Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Audrey GIOVANNONI, avocat au barreau de GRASSE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE

née le 08 Octobre 1959 à SAINT-IMIER (SUISSE) demeurant ...

Ils ont par la suite accepté la succession de Monsieur [K] [W] à concurrence de l'actif net.

En cas de nécessité, un mandataire peut être désigné en leur lieu et place par ordonnance du président du tribunal sur requête de tout intéressé, du liquidateur ou du ministère public.

KARUKERA PISCINES COURTAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Jean-Michel GARRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Octobre 2024