CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
643105f928558704f52e67d7
7 avril 2023
[G] [A], agissant en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la société mutualiste GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITÉ, domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] non comparante
Pôle 6 - Chambre 9
6162b8d8efb73d2e55750f7f
30 janvier 2013
[W] [Z] de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un préjudice distinct ; DÉCLARE recevable l'intervention volontaire du syndicat CFDT Mutualité Île-de-France ; CONDAMNE l'Union Mutualiste Générale
14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93401
18 juin 2015
La Mutalité Française du Vaucluse a fusionné avec la Mutualité Française-Provence Alpes Côte d'Azur.
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861f6
5 mars 2002
nationale de travail du personnel des organismes de mutualité, en qualité de masseur kinésithérapeute, moyennant une rémunération à l'acte.
2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
Article 8 : Le centre hospitalier Comminges Pyrénées versera la somme de 800 euros à la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Pôle 6 - Chambre 12
5fd92da35aef3e0d121b25c8
22 mai 2020
France de sa demande formée au titre de l'article L.114-19 du code de la sécurité sociale ; DÉBOUTE la Banque Postale de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE
Chambre 1-6
63c8edcddc5b777c90992dc6
18 janvier 2023
En ce qui concerne la demande d'annulation de la déclaration d'appel, la SAMCV Mutualité française ne vise aucun texte du code de procédure civile sauf à renvoyer aux articles 789 et suivants du code de
Chambre sociale
695f631ecdc6046d4797659b
7 janvier 2026
FRANÇAISE CHAMPAGNE-ARDENNE SSAM ; - condamné Madame [F] [G] à payer à la MUTUALITE FRANÇAISE CHAMPAGNE-ARDENNE SSAM la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbff7cdc6046d47ea19ad
2 juin 2026
civil, - condamné la [D] devenue [R] mutual insurance à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - 1.800 euros à l'ONIAM, - 200 euros à la CPAM de [Localité 1] représentant la
4ème Chambre Section 3
69e1c470cdc6046d47889fdc
16 avril 2026
l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la caisse de Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord aux dépens.
8ème Ch Prud'homale
6708c059445a086e2bcee0eb
10 octobre 2024
UNION MUTUALISTE RETRAITE --------------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd9925766efe083b089ba3b
9 janvier 2020
En application de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme un accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à
6253cd7ebd3db21cbdd93849
15 décembre 2016
La Caisse Mutualiste Sociale Agricole (Msa) des Charentes, régulièrement assignée auprès d'une personne habilitée, ne s'est pas fait représenter.
6253ca59bd3db21cbdd8ac9d
22 janvier 2008
G : 06 / 00103 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 05 décembre 2005 MATMUT- MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES C / X...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd774dcdc6046d47036f51
7 mai 2026
Par acte en date du 27 mai 2024, la société Banque Française Mutualiste a fait assigner M.
Pôle 6 - Chambre 7
6163a6121d97f2f687d9137a
1 avril 2010
répertoire général : S 08/09844 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section activités diverses - RG n° 07/02422 APPELANTE UNION MUTUALISTE
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNQM Société MSA - MARNE ARDENNE MEUSEc/C.E
661f660a2313f20008a5271b
16 avril 2024
* * * * * La caisse de Mutualité Sociale Agricole est un organisme mutualiste qui gère la protection sociale des salariés et non salariés agricoles ainsi que de leurs ayant droits et retraités
6253c9bfbd3db21cbdd89253
3 octobre 2007
Condamner la Mutualité Sociale Agricole à payer à Monsieur X..., sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, la somme de 1 200 €.
6253c9e8bd3db21cbdd898bd
19 décembre 2007
-Condamne le PAVILLON DE LA MUTUALITE et la MATMUT à payer aux époux X... une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5b
28 octobre 2025
Par conclusions du 13 juin 2025, il demande à la cour, au visa des articles 9, 455, 458 du code de procédure civile, des articles L. 624-2, R. 631-2, R. 662-3 du code de commerce, des articles L. 171-3
Page 25 sur 245