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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
... un contrat d'agent commercial à durée indéterminée pour la représentation exclusive de ses produits sur un secteur géographiquement défini en Allemagne moyennant une commission de 10 % sur les commandes
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185e
24 juin 2014
24 juin 2014
De plus, l'autre partie de l'encours (250 000 ¿ TTC) est une facturation qui n'a fait l'objet d'aucune commande du client Groupe Tests !...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a3
20 avril 2022
20 avril 2022
Cette brusque chute du niveau des commandes de nos deux principaux clients a pour conséquence immédiate une baisse du niveau de facturation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dadd9cdc6046d475cf582
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur les conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire S'agissant du passif exigible, la dette URSSAF non contestée est de 16 964,25 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba0
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Elle expose que le seul but des agissements de la société Biotonic est d'obtenir des commandes du client, trompé par la promesse de gains pressentie comme une certitude.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea427
8 mars 2017
8 mars 2017
Connectée à la plate-forme de la société Externis, la société Dinadis réceptionnait, entreposait, transportait ou préparait des commandes pour le compte des clients de cette société.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Attendu que Danielle Y... a commandé à la SOCIÉTÉ FABRICATION MATÉRIELS ELECTRONIQUES (PME) suivant bon de commande no 1843 en date du 10 janvier 2005 un appareil épilatoire à lumière puisée à usage professionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca94
5 novembre 2008
5 novembre 2008
dues sur les ordres directs, c'est-à-dire sur les affaires traitées et conclues par le représentant lui-même, mais qu'elles peuvent l'être également sur les ordres indirects, c'est-à-dire sur les commandes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61639e0cc27cfcda968a638d
11 octobre 2010
11 octobre 2010
de clients importants (ARCADE et FOT), - nombreuses erreurs techniques, notamment des pliages défectueux, - erreurs dans l'acheminement de commandes (VASTI au lieu de BAUD), - gestion du personnel
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Il est relevé que ces actions de démarchage de sociétés clientes de son employeur, menées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27a
14 mars 2012
14 mars 2012
" Le programme est mis à jour depuis la première commande du client. M Y... prétend qu'il avait une rondelle d'essai auparavant. C'est vrai.
Source officielle17e chambre
64a7b2633bcaf505db696b9d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En réalité, nous nous sommes aperçus que ces factures avaient été éditées par vos soins sans correspondre à aucune commande du client.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e6
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Champagne DEUTZ, aux termes de laquelle la première confiait à [W] [I], sans contrepartie, une liste de clients inactifs afin qu'il exploite cette clientèle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f8e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dernière au titre de l'exercice 2024, au demeurant non justifiés par la production des comptes afférents, ne constituent pas un élément d'actif disponible, de même que les paiements attendus en vertu de commandes
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b519e4ea48318f5aff1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En effet, les erreurs constatées sont dues à un manque d'inattention de votre part (erreur de préparation de commande exemple : client SAS M2K bl n°28 78 40, facturé une bouteille de porto Lagrima, envoyé
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff8a2cdc6046d478a3716
21 mai 2026
21 mai 2026
reçues par [B] [U] au Maroc entre le 1er juin 2018 et le 31 janvier 2019 en particulier le nom du client, les numéros d'appels d'offres, les numéros de devis de [B] [U], les numéros de commande client
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163a6051d97f2f687d912be
30 juin 2010
30 juin 2010
indus à certains salariés, à plusieurs des clients lui étant confiés ou à lui-même ; ' annulation de la vente d'un véhicule d'occasion n°9376 ; ' commande d'un ordinateur non retourné au fournisseur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ainsi, une prestation doit être considérée comme accessoire à une prestation principale lorsqu’elle constitue pour la clientèle non pas une fin en soi, mais le moyen de bénéficier dans les meilleures conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163f88552184c47dc90bace
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Il en ressort que les lettres de commande des clients ont été adressées à [G] [N], que les demandes d'intervention sur marché ESA, qui sont des documents internes utilisés pour demander l'autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f1
13 avril 2006
13 avril 2006
Enfin, monsieur B..., qui exerçait les fonctions de chef d'atelier et d'accueil des clients, a suivi une formation (COTECH) exigée par RENAULT.
Source officiellePage 25 sur 967