Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Vilao, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

en application de l'article 954 du code de procédure civile, de sorte que la cour n'en est pas saisie.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 octobre 2023, [K] [M] et [T] [R] ls ont demandé à la cour de : 'Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile ; Rejetant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, M. F G, Mme J G, M. H G, M. K G, M. B G, M. L G, M. A G, Mme E G, Mme D G et M.

Adresse 5], intimés, invitent la cour, au visa des articles 73 et 74 du code de procédure civile, à : - déclarer irrecevable M.

Enfin, il est observé que dans un courrier du 23 novembre 2017, la chambre des notaires analysait que M. [S] était bien le redevable légal de cette participation (pièce n°10 [S]).

Procédure devant la cour : Par une requête du 10 juin 2024, la société Transports Pagès, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C Narayanin a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le président du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Elle prie la Cour d'annuler la sentence et de condamner la société CPL à lui payer la somme de 40 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février et 10 mai 2022, 2 février, et 3 mars 2023, M.

les processus internes sont respectés (pièce n° 5), - certains reproches, s'ils sont avérés, caractérisent des fautes et non une insuffisance professionnelle.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne de promotion et d'investissements (SEPI) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par

[B] [L] a fait réaliser deux estimations de la valeur de l'ensemble cédé (Bâtiment en pierre et dépendances, hors cour en indivision).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2021 et 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Alberto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

[Y] demande à la cour, au fondement des articles 74 et 113 et suivants du code de procédure civile, 550, 909 et 910 du code de procédure civile, de : - Déclarer l'appel interjeté par Mme [B] [U] [S]

versés par l'intimée sont irrecevables, - au visa des articles 2044, 2048, 2053 à 2056, 1108, 1110, 1131 et 1304 du code civil, 9 du code de procédure civile ainsi que d'une sommation de communiquer,

Mme K... déclare qu'après avoir procédé à la distribution du courrier, elle a vu entrer Mme F... dans son bureau, laquelle lui avait dit de façon très agressive qu'il fallait ouvrir le courrier avant de