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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02145_20250724
24 juillet 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 23 septembre 1991, fait appel du jugement du 26 mars 2025 par le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du
ORCA_25PA02828_20250731
31 juillet 2025
B alias B, ressortissant afghan, né le 3 octobre 1997, fait appel du jugement du 15 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19
ORCA_25PA03046_20251001
1 octobre 2025
attaqué et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l’annulation de ce jugement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04553_20250314
14 mars 2025
à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_24PA04835_20250423
23 avril 2025
la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_24PA05084_20250327
27 mars 2025
par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_24PA05156_20250423
ORCA_24PA05228_20250423
ORCA_24PA05321_20250423
de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_24PA05399_20250423
ORCA_25PA00278_20250520
20 mai 2025
B, ressortissant sri-lankais, né le 22 septembre 1985, fait appel du jugement du 19 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
ORCA_22PA04933_20230119
19 janvier 2023
B interjette appel du jugement du 19 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24PA04911_20250423
A, ressortissant afghan, né le 10 mars 1997, fait appel du jugement du 2 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00609_20221102
2 novembre 2022
B relève appel du jugement du 17 février 2022 du tribunal administratif d'Amiens ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25PA04270_20251027
27 octobre 2025
A... se borne à reproduire intégralement sa demande de première instance, dont elle ne diffère que par une simple référence au jugement attaqué et par la présentation à la cour de conclusions tendant à
ORCA_25PA01367_20250715
15 juillet 2025
ORCA_25PA01512_20250805
5 août 2025
ORCA_24PA04552_20250211
11 février 2025
ORCA_24PA04560_20250327
ORCA_24PA04874_20250211
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