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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02145_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 23 septembre 1991, fait appel du jugement du 26 mars 2025 par le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02828_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B alias B, ressortissant afghan, né le 3 octobre 1997, fait appel du jugement du 15 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03046_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

attaqué et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l’annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04553_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04835_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05084_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05156_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05228_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05321_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05399_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00278_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, ressortissant sri-lankais, né le 22 septembre 1985, fait appel du jugement du 19 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04933_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B interjette appel du jugement du 19 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04911_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A, ressortissant afghan, né le 10 mars 1997, fait appel du jugement du 2 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00609_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B relève appel du jugement du 17 février 2022 du tribunal administratif d'Amiens ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04270_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... se borne à reproduire intégralement sa demande de première instance, dont elle ne diffère que par une simple référence au jugement attaqué et par la présentation à la cour de conclusions tendant à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01367_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01512_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04552_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04560_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04874_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle

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