substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, ne peut prétendre au bénéfice de l'AAH, débouté la demanderesse de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée

le Dr [T] à payer à [A] [V] la somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Dr [T] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir commun à la CPAM

l000€ chacun en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté ses demandes indemnitaires formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [J] qui succombe est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Adresse 1] du désistement de son appel portant le RG n°25/02303, -donner acte à la SCI de l'étang de son acceptation pure et simple de ce désistement, laquelle emporte renonciation à toute demande de condamnation

frais et dépens.

Mme [S] à lui verser 20.000€ -dans tous les cas : de voir juger Mme [S] civilement responsable de son préjudice moral et de la condamner à lui payer 10.000€ en réparation outre condamnation aux dépens

La SAS Adeva, qui succombe à l'instance sera condamnée aux dépens ainsi qu'à payer à Mme [M] la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

[Y] [M], - d'infirmer cette décision en ce qu'elle : a rejeté la demande d'élagage sous astreinte, les a condamnés aux dépens de l'instance, En conséquence, - de statuer à nouveau, - de les déclarer

code de procédure civile; L'a condamnée aux dépens; Ordonné l'exécution provisoire.'

[L] [H] à leur verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil et le condamner aux dépens.

[F] [T] la somme de 500 € et au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran Technologies aux dépens de

aux dépens, statuant à nouveau, - de condamner M.

[U] à de plus justes proportions, - condamner M. [U] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Le jugement doit dès lors être confirmé en ce qu'il a débouté Mme [S] de sa demande. 2/ Sur les dépens et frais irrépétibles La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la SAS TRAVAUX AMENAGEMENT BÂTIMENT (TAB) demande de débouter la société AROMANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et de la condamner

[M] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné aux dépens, - Débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle. Par déclaration adressée au greffe le 26 juin 2023, M.

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de débouter Mme [N] de ses demandes et de la condamner aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

décembre 2025, la SCI KV demande au conseiller de la mise en état de: - rejeter la demande de radiation formée par la SAS [I] et associés, ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU [X] - la condamner

Monsieur [O] [L] et Madame [X] [P] la somme de 8 700 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement, la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné