Par jugement du 15 décembre 2005, le tribunal de commerce de PARIS a condamné Monsieur X... à payer à la société Bel'M, venant aux droits de la société Newdor, la somme de 10 033 euros, majorée des intérêts

[S] à payer à la SCP Amauger-Texier, és-qualités, la somme de 75,21 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2019, - dit que le montant de la condamnation étant inférieur aux frais

'condamner la Sas Alb Auto au paiement de la somme de 2 404,20  € majorée de 10 %, soit la somme de 2 644,62 € augmentée des intérêts légaux à compter du 17 août 2018, 'condamner la Sas Alb Auto au

En l'espèce, la cassation partielle est circonscrite, d'une part, à la condamnation de la société B2S à payer à la société KBC Lease la somme de 40 918,78 euros avec intérêts au taux légal à compter du

au paiement de différentes sommes et, par jugement en date du 27 octobre 2005, le tribunal a constaté que la société requérante avait rompu le contrat à ses torts et l'a condamnée au paiement de la somme

[S] [W] à lui payer la somme de 226'060 euros au titre des loyers dus du 20 janvier 2019 à mars 2023 hors pénalités'; - condamner solidairement la société la société [W] Travaux Agricoles et M.

Elle sollicite enfin la condamnation de la SCI [Personne physico-morale 1] à lui payer la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le demande, déboutant pour le surplus, - condamné la société UNIVERS POCHE à payer à la société BAYARD PRESSE la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, déboutant pour le surplus, -

Elle ajoute, qu'après discussion, les parties se sont entendues sur le fait que seules deux des trois primes seraient payées, que la prime d'animation serait supprimée du fait du départ de Madame [B] alors

DISTRIBUTION aux mêmes sommes précitées, et délivrance des mêmes documents sociaux sous astreinte - en tout état de cause, . de condamner la SAS MOKAFE DISTRIBUTION à lui régler les autres sommes

du virement litigieux, - Débouté les époux [Z] de leur demande au titre du préjudice moral, - Condamné la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon à payer aux époux [Z] la somme de

la société ATTAB à payer à la société AEB la somme de 4 302,58 euros avec intérêts au taux légal à compter du 5 novembre 2018, la somme de 156,60 euros pour frais de sommation et celle de 51,48 euros

qui, aux termes du jugement rendu le 26 novembre 2008 par la troisième chambre, troisième section, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et condamné, outre aux dépens, à payer à Mme [P] la somme d'un

[O] Condamner M. [O] à payer une somme de 2.400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

X... la somme de 5 000 euros au titre de ses frais d'instance non compris dans les dépens, la condamnation de la société ACI Partners à payer à M.

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Y... de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 1000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

la SARL [2] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - l'infirmer pour le surplus et statuant à nouveau, condamner la SARL [2] à lui payer les

[K] la somme de 77 816 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 12 mars 2020, condamné la Selarl Pharmacie de Catillon à payer à Mme [S] la somme de 77 816 euros, outre intérêts au taux légal

30 novembre 2000, du 24 janvier au 28 février 2001, du 09 octobre au 09 décembre 2001 et du 20 juin 2002 au 29 janvier 2003, * de les condamner, en outre, 'solidairement' à lui payer la somme de 15.000