ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

L'article N2 du règlement de cette zone " Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières " prévoit : " Sur l'ensemble de la zone sont admises les occupations et autorisations

recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions

c'es au prix d'une baisse conséquente du loyer commercial ; qui en dehors du promoteur vendeur pourrait avoir choisi le gestionnaire' Si le promoteur indique avoir fourni les renseignements sur les conditions

c'es au prix d'une baisse conséquente du loyer commercial ; qui en dehors du promoteur vendeur pourrait avoir choisi le gestionnaire' Si le promoteur indique avoir fourni les renseignements sur les conditions

de la date de notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de Marseille de réexaminer son dossier dans des conditions

par les travaux parlementaires, que la cession des terrains aux ayants droits des personnes ayant édifié ou fait édifier une construction à usage d’habitation avant 1995 n’est plus subordonnée à la condition

notamment, s'agissant d'un requérant autre que l'Etat, une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales ou une association, le titre ou l'acte correspondant au bien dont les conditions

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

notamment, s’agissant d’un requérant autre que l’Etat, une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales ou une association, le titre ou l’acte correspondant au bien dont les conditions

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

deux heures dans les quinze jours la précédent, lequel huissier pourra recevoir la même assistance, afin de permette à tout amateur d'être informé de leur nature, de leur consistance et de leurs conditions

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

que de besoin, a autorisé la SCI MATMAX à faire vendre aux enchères publiques le mobilier garnissant l'immeuble situé sur la Commune de Vareilles au lieu-dit Fontvieille, propriété de la SCI X... et occupé