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11 598 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d9d2fa6fd0f8040412

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

était un avoir et non une facture dont elle ne pouvait donc réclamer paiement et une seconde de 962,50 euros intitulée « notes d'honoraires sur travaux sinistres » laquelle avait été réglée postérieurement

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b89066fd7c90fc2588

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] a résilié le contrat par lettre datée du 27 décembre 2018 mais expédiée seulement le 19 janvier 2019 et reçue le 21 janvier 2019.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f5f271a402af33b76b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société conteste le taux horaire retenu, considérant qu'il ne peut excéder 15 euros.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

63d4ccbd92a57405de331649

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la contestation de la décision déférée : A titre préliminaire, il convient de rappeler que la procédure de taxation des honoraires' d'avocats est prévue par les dispositions du décret n° 91 1197

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec95

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a été rejetée mais que l'avocat avait privé ses clients d'une chance de voir les frais payés à Humania Consultants et les honoraires d'avocats remboursés conformément aux prévisions du contrat conclu

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7374cdc6046d47748f4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

comparant Représenté par Me Margaux EXPERT de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Représentée par Me Margaux EXPERT de la SCP B.C.E.P

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8ceefb73d2e55750e33

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

variables dus à la société BKC, ordonné une mesure d'expertise et commis Monsieur [N] [B] pour y procéder, avec mission d'établir le montant des honoraires variables dus par la société [J] à la société

Source officielle
CA

3e chambre

60335cd9e2d12d0e0cffaa93

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

[D], en son nom personnel et ès qualités de tuteur de Mme [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile 6 000,00 euros comprenant notamment les frais d'expertise judiciaire dont ils ont du

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3bcb8dca058e3e7ff2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la contradiction durant l'expertise mais vise à critiquer le bien-fondé de l'avis de l'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ffe

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 028 R. G : 13/ 07177 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y...et Marie Y...-Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F], expert en acoustique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92083

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/043 R.G : 14/03112 Association A.D.M.R. QUIMPER C/ Société A.J.I.R.E.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603209b596b9184187715b8f

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

S'agissant d'une aide non médicalisée et non spécialisée, l'indemnisation de ce poste de préjudice sera liquidée sur la base du coût horaire de 13 euros, de la manière suivante : 109,5 semaines x 4 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91828

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

expert honoraire... 34090 MONTPELLIER comparant en personne Convocations par LRAR PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Marcel Z... ... 66000 PERPIGNAN non comparant représenté par Me Julien CODERCH

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CA

Contestations Honoraires

64a660a6bbd03a05db965471

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 57 N° RG 23/01081 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TQ53 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4876344337a757c2536

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] [H] [U] était inutile étant donné que le présent litige les oppose uniquement à Mme [M] [P], d'autant plus que le règlement des honoraires de l'expert sont mis à leur charge et non à celle de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3d1

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

et honoraires non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ORDONNANCE DE TAXE DU 18 décembre 2019 No RG 19/00206 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3AF No 2019/47 Expéditions le 18 décembre 2019 à Me Vinet (Blois), Me Thiboeuf (Orléans), Me Pelletier (Tours),

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00968_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il y a lieu de confirmer la somme, non contestée, que M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838986b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

honoraires d'expert.

Source officielle

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