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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d9d2fa6fd0f8040412
20 avril 2023
était un avoir et non une facture dont elle ne pouvait donc réclamer paiement et une seconde de 962,50 euros intitulée « notes d'honoraires sur travaux sinistres » laquelle avait été réglée postérieurement
3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2588
19 janvier 2023
[C] a résilié le contrat par lettre datée du 27 décembre 2018 mais expédiée seulement le 19 janvier 2019 et reçue le 21 janvier 2019.
Ch.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b76b
9 octobre 2025
La société conteste le taux horaire retenu, considérant qu'il ne peut excéder 15 euros.
1ère Présidence taxes
63d4ccbd92a57405de331649
17 janvier 2023
Sur la contestation de la décision déférée : A titre préliminaire, il convient de rappeler que la procédure de taxation des honoraires' d'avocats est prévue par les dispositions du décret n° 91 1197
1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec95
24 octobre 2023
a été rejetée mais que l'avocat avait privé ses clients d'une chance de voir les frais payés à Humania Consultants et les honoraires d'avocats remboursés conformément aux prévisions du contrat conclu
Taxes et dépens
6a1a7374cdc6046d47748f4c
28 mai 2026
comparant Représenté par Me Margaux EXPERT de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Représentée par Me Margaux EXPERT de la SCP B.C.E.P
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8ceefb73d2e55750e33
24 mai 2012
variables dus à la société BKC, ordonné une mesure d'expertise et commis Monsieur [N] [B] pour y procéder, avec mission d'établir le montant des honoraires variables dus par la société [J] à la société
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa93
29 juin 2017
[D], en son nom personnel et ès qualités de tuteur de Mme [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile 6 000,00 euros comprenant notamment les frais d'expertise judiciaire dont ils ont du
62c7cb3bcb8dca058e3e7ff2
7 juillet 2022
de la contradiction durant l'expertise mais vise à critiquer le bien-fondé de l'avis de l'expert.
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffe
10 février 2015
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 028 R. G : 13/ 07177 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y...et Marie Y...-Z...
Chambre 1-9
69fd82c1cdc6046d4704a4a6
7 mai 2026
[F], expert en acoustique.
6253cd05bd3db21cbdd92083
24 février 2015
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/043 R.G : 14/03112 Association A.D.M.R. QUIMPER C/ Société A.J.I.R.E.
Pôle 2 - Chambre 3
603209b596b9184187715b8f
14 mai 2018
S'agissant d'une aide non médicalisée et non spécialisée, l'indemnisation de ce poste de préjudice sera liquidée sur la base du coût horaire de 13 euros, de la manière suivante : 109,5 semaines x 4 heures
6253ccdbbd3db21cbdd91828
3 avril 2014
expert honoraire... 34090 MONTPELLIER comparant en personne Convocations par LRAR PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Marcel Z... ... 66000 PERPIGNAN non comparant représenté par Me Julien CODERCH
Contestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965471
3 juillet 2023
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 57 N° RG 23/01081 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TQ53 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6736f4876344337a757c2536
18 janvier 2024
[J] [H] [U] était inutile étant donné que le présent litige les oppose uniquement à Mme [M] [P], d'autant plus que le règlement des honoraires de l'expert sont mis à leur charge et non à celle de leur
6253cb47bd3db21cbdd8d3d1
12 janvier 2010
et honoraires non compris dans les dépens.
6253cdccbd3db21cbdd9482b
18 décembre 2019
ORDONNANCE DE TAXE DU 18 décembre 2019 No RG 19/00206 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3AF No 2019/47 Expéditions le 18 décembre 2019 à Me Vinet (Blois), Me Thiboeuf (Orléans), Me Pelletier (Tours),
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
Il y a lieu de confirmer la somme, non contestée, que M.
TROISIEME CHAMBRE
662209709ce142000838986b
18 avril 2024
honoraires d'expert.
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