La société a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable, qui a confirmé la décision de la caisse.

- La procédure accélérée au fond n'a vocation qu'à contester un avis rendu par le médecin du travail, et solliciter une éventuelle mesure d'instruction.

du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

sans succès à l'employeur qu'il lui indique les coordonnées du médecin du travail.

La salariée a contesté cette date de consolidation et sollicité que soit menée une expertise.

[V]., elle ne conteste pas que le chiffre 3 a été rajouté à la main par superposition sur le chiffre I mais indique qu'il s'agit d'une erreur du médecin dans la rédaction de sa prescription ce que confirme

Or, je suis avec des personnes qui ont de graves troubles mentaux et je conteste formellement le contenu du certificat médical.

En outre, tant les arrêts de travail de son médecin que l'avis d'inaptitude définitive du médecin du travail font état de problèmes au travail sans que leur imputabilité ne soit pour autant déterminée.

Par avis du 1er juillet 2019, réitéré le 15 juillet 2019, le médecin du travail a déclaré M. 

Elle reproche aux premiers juges de n'avoir pas répondu à ces arguments et de s'être contentés de dire qu'au regard des informations indiquées sur l'avis d'inaptitude par le médecin du travail la société

Le médecin a préconisé le maintien de l'hospitalisation.

Mme X... a contesté ces décisions de refus auprès de la commission de recours amiable qui, par décision notifiée le 2 septembre 2004, a confirmé le refus de prise en charge de la caisse, au motif que l'avis

contestation de la décision de prise en charge.

de reprise) le 6/11/2019 ' Prise de contact avec l'employeur 13/11/2019 (représentant de l'employeur, M.

Celle-ci conteste la teneur de l'avis du médecin du travail en soutenant qu'il a fait dépendre la mise en place du temps partiel thérapeutique préconisé à un potentiel refus de la société [2] puis à la

Il a été déclaré inapte par le médecin du travail le 14 juin 2024 avec possibilité de reclassement. Par courrier du 4 juillet 2024, la société [1] a proposé à M.

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins (1re Civ., 27 septembre 2017, n°16-22.544).

Lors de la visite de reprise le 14 février 2023, le médecin du travail l'a déclaré inapte avec dispense de reclassement au regard de l'état de santé du salarié.

Il ajoute que les médecins siégeant en CMRA ainsi que le médecin conseil ont, de manière concordante, estimé qu'aucune lésion traumatique n'a été identifiée comme étant causée par l'accident du 15 novembre

Le 27 avril 2021, le médecin du travail procédait à une étude du poste de M.