En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Yvelines n'était pas absent ou empêché à la date de signature de l'arrêté contesté.

En premier lieu, il ne ressort ni des termes de la décision contestée, prise après audition de l’intéressé, ni des pièces du dossier que le préfet du Var n’aurait pas procédé à un examen complet du dossier

maintien en situation irrégulière en dépit de trois décisions l’obligeant à quitter le territoire prises à son encontre les 29 mars 2018, 24 janvier 2019 et 15 septembre 2021 qu’il n’a pas exécutées.

en refusant d'accorder un délai de départ volontaire dès lors que le requérant n'avait pas exécuté une précédente mesure d'éloignement et qu'ainsi, le motif de l'arrêté contesté selon lequel M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que les arrêtés contestés ont été signé par M.

A devant le tribunal administratif. Sur les autres moyens soulevés contre l'arrêté contesté : 5. En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

Il fait valoir en particulier qu'il séjourne en France avec sa mère, sa sœur et son frère depuis 2019, qu'il y travaille dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé après avoir suivi une formation en

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que le préfet de Meurthe-et-Moselle a, après avoir pris connaissance du contrat d'apprentissage conclu entre M.

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté du 17 juillet que le préfet de la Moselle, après avoir mentionné le maintien irrégulier de M.

de ce département, donné délégation à Mme C A, sous-préfète, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer l'ensemble des décisions entrant dans le champ du code de l'entrée et

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet, après avoir rappelé le rejet de la demande d'asile présentée par M.

Il n'établit pas entretenir des liens avec son enfant de nationalité française.

B a soutenu devant le tribunal administratif que le préfet de la Manche, en ce qui concerne la décision refusant un délai de départ volontaire, s'est cru, à tort, en situation de compétence liée.

Il produit un courrier daté du 20 août 2021 de son avocat lui indiquant qu'il est convoqué le 13 septembre 2021 à une audience devant le tribunal correctionnel de Verdun, pour le chiffrage de son préjudice

En troisième lieu, il ressort des termes de l'arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé le rejet de la demande d'asile présentée par M.

Par les deux arrêtés contestés du 2 août 2025, le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction

En deuxième lieu, il résulte de ce qui précède que M.

B avant de prendre une décision d'éloignement à son encontre. En ce qui concerne la légalité de la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire : 11.

B..., qui ne conteste pas relever de l’hypothèse ainsi définie, ne peut utilement contester la base légale de l’éloignement au motif que la préfète du Rhône aurait mal apprécié ses conditions d’hébergement