L'article L 1221-1 du code du travail prévoit que 'le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

de travail aux torts exclusifs de l'employeur, - juger que la résiliation prendra effet à la date de rupture du contrat de travail par l'effet du licenciement pour inaptitude du 10 février 2025, -

[T] ne peut donc se prévaloir des droits qu'il prétend tirer du contrat de travail.

[E] [T] de l'intégralité de ses demandes liées à la résiliation judiciaire de son contrat de travail, à l'indemnité de travail dissimulé et aux indemnités liées à la rupture du contrat de travail, aux

Attendu que l'article L. 1235-2 du code du travail dispose que [']. Que le contrat de travail de M.

Quel est son poste, son contrat de travail'' Ses horaires'' L'amplitude horaire'' Mme [W] est assistante de direction, employée de bureau. Mme [W] a un contrat de travail à durée indéterminée.

I - Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail.

L'intimé refuse que le bail soit qualifié de contrat d'adhésion, faisant valoir que la société preneuse, constituée d'avocats, ne peut sérieusement prétendre avoir conclu un contrat d'adhésion ou avoir

Par jugement rendu le 31 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Nice a : - constaté l'absence de contrat de travail écrit à partir du 1er janvier 2020, - constaté que Mme [E] faisait partie des

Statuant à nouveau : Sur l'exécution du contrat de travail 1.

Son contrat prévoyait une durée de travail de 169 heures mensuelles. Par avenant du 1er novembre 2019 sa durée de travail a été portée à 177,67 heures par mois (41 heures par semaine).

[V] [L] en qualité de serveur de restaurant suivant contrat de travail à durée déterminée saisonnier du 1er juillet 2020 au 30'octobre'2020.

qu'elle a déclaré sa créance à la procédure collective n'est pas une demande ; du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014, son effectif salarial ne dépassait pas le seuil de 9 salariés en contrat de travail

du contrat de travail II.

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

l'absence de contrat de travail, s'est déclaré incompétent, a renvoyé M.

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 2 avril 2012.

En effet, contrairement aux dires de la société Premys, il y a lieu de tenir compte dans la durée de l'arrêt des travaux non seulement des trois jours nécessaires à la réparation du confinement mais également