Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6162700118eff35429d864c1
4 avril 2013
4 avril 2013
Les principaux marchés finaux sont les pneumatiques et l'automobile.Cette activité est cyclique. Elle est soumise aux tendances de la macroéconomie mondiale et à la conjoncture à court terme.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56c
15 avril 2022
15 avril 2022
DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXXB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/0065 22 février 2021 COUR
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C E, représentés par Me Courrech, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de Sigean a délivré à la société en nom collectif Lidl un permis de construire en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2024, le 22 octobre 2024 et le 28 octobre 2024, M. AD D, M. AQ K, M. V L, M. C AF, M. AM et Mme N AV, M. O U, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022, 9 janvier et 7 février 2023, M. N A, M. B G, M. R K, Mme M O épouse K, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92fc5d9a4410f78b4482b
20 mai 2020
20 mai 2020
-Ainsi, la cour jugera mal-fondé M.
Source officielle2ème Chambre
69674e41cdc6046d473ba6a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 5] -Me BELOEIL-BENOIST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'immeuble 19 rue Lamartine, représenté par la Selas CCMC Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60332a0c85645f9b5f0f9d98
14 septembre 2017
14 septembre 2017
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/09884 [D] C/ SAS REX ROTARY APPEL D'UNE DÉCISION DU : de LYON du 15 Décembre 2015 RG : F 12/02507 COUR D'APPEL DE LYON
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un courrier du 7 février 2025, la cour a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, qu'elle était susceptible de relever d'office l'irrégularité du
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0db6c25a97f0381f4f02
13 janvier 2015
13 janvier 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09648
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/01847 AFFAIRE : Emmanuelle X...
Source officielleChambre 4-7
6440d7c3e704a005d1ed6e2a
14 avril 2023
14 avril 2023
Par acte du 23 février 2022, la salariée a saisi la cour d'appel de renvoi, et par conclusions déposées et notifiées le 21 octobre 2022, demande à la cour de: Infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée
Source officielleChambre 4-7
6440d7c3e704a005d1ed6e2c
14 avril 2023
14 avril 2023
Par acte du 23 février 2022, la salariée a saisi la cour d'appel de renvoi, et par conclusions déposées et notifiées le 21 octobre 2022, demande à la cour de: Infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée
Source officielleChambre 4-7
6440d7c4e704a005d1ed6e2e
14 avril 2023
14 avril 2023
Par acte du 23 février 2022, la salariée a saisi la cour d'appel de renvoi, et par conclusions déposées et notifiées le 21 octobre 2022, demande à la cour de: Infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c07
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La mention « horaire cyclique » figure sur le bulletin de paie des salariés dont l'horaire est organisé sous forme de cycles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a979b3c8605deec2017
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre sociale
686765359f40b42a26419c72
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] qui en a interjeté appel par courrier recommandé expédié le 17 mai 2021 et réceptionné le 18 mai 2021 au greffe de la cour.
Source officielleChambre sociale
6274bd472799a9057d5dd220
5 mai 2022
5 mai 2022
SUR QUOI LA COUR Les contestations soumises à la cour ne portent que sur les sommes allouées en réparation du préjudice du salarié.
Source officiellePage 25 sur 34