[Z] ne poursuivait pas concomitamment une activité indépendante d'exploitation ovine et caprine, la pièce n°28 qu'elle verse elle-même aux débats démontrant que l'entreprise d'élevage d'ovins et de caprins

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 novembre 2022, M.

L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 30 novembre 2021.

pour l'audience du 4 décembre 2025 à 11 heures afin que la cour recueille l'avis des parties, assistées de leur avocat, sur l'orientation du présent dossier vers une audience de règlement amiable.

le 15 Décembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX,

GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

R et E [L] verse aux débats neuf factures (pièces numéros 53 et 54 puis 65 à 69 de son dossier) qu'elle indique avoir acquittées entre le 12 juillet et le 22 décembre 2022, outre deux devis (pièces numéros

Au demeurant, la persistance d'écoulements d'eau n'est pas nécessairement à rapporter à une aggravation liée au fonds de Mme [L] selon les données géologiques versées aux débats ainsi que l'a parfaitement

CARREFOUR ont demandé le report de l'ordonnance de clôture ; Considérant que la signification de conclusions et la communication de nouvelles pièces la veille du jour de l'ordonnance de clôture n'a

Vu les conclusions enregistrées au greffe le 27 mai 2014, régulièrement communiquées et reprises oralement à l'audience aux termes desquelles, formant appel incident, M.

[V] se prévaut du versement en février 2004 par son employeur d'un 'bonus' de 1 341 euros et en mars 2004 d'un rappel de bonus de 8 euros, pour solliciter le versement d'un tel 'bonus' pour chaque année

des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER, Conseiller

et Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 17 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2022 prorogé à ce jour Les

, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2022, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera

Compte tenu de ces éléments, les feuilles d'heures versées aux débats par l'employeur ne peuvent être prises en compte, le salarié n'étant pas en capacité de comprendre ce qu'il signait, pas plus que les

En l'espèce, à la lecture des motifs et du dispositif de la décision déférée ainsi que des pièces versées aux débats, il apparaît qu'il existe des erreurs matérielles au sein du jugement précité.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 avril 2022, la société Les Carrières de [Localité 5] sollicite de la cour de : Vu les pièces versées aux débats, Vu ce qui précède

France Horizon avec l'autorisation du conseil, ces deux éléments ayant été pris en compte lors du premier délibéré et ayant fait l'objet d'un débat contradictoire tant lors de la précédente audience que

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me X.