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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67f
10 septembre 2008
Avant d'aborder l'objet principal du litige, l'appelante demande que l'ordonnance de mise en état du 23 octobre 2007 qui l'a condamnée à verser des dommages et intérêts et une indemnité de procédure à
Chambre 2-4
6791e0081c87724b5e69da2f
22 janvier 2025
Cet acte a été remis le 20 avril 2021 par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, selon certificat de l'entité requise du 23 avril 2021.
1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80ea
2 juillet 2024
Il a estimé que la preuve d'une intention dolosive n'était pas rapportée aux motifs que : - si M. et Mme [U] n'ont découvert l'installation d'un moteur d'occasion sur le véhicule, ayant un kilométrage
Pôle 6 - Chambre 5
6162b6244785972364720447
11 octobre 2012
licencier doit en rapporter la preuve ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L 1232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception
1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a0a
15 avril 2025
III- Sur le doublement des intérêts de retard L'article L242-1 alinéas 3, 4 et 5 du code des assurances dispose 'L'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
formation et 800 euros en nettoyage vêtement. - En décembre 2008, vous avez transféré des rayons de la zone marché 2500 euros, dont 1000 euros en entretien, 500 en réception formation et 1000 euros en
19e chambre
60338b09e7c07d3e23452098
24 mai 2017
[E] [D] a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 mai 2013 pour faute (concurrence déloyale).
680c6bd58eda960fba78b29d
25 avril 2025
Le fait qu'aucune des cautions n'ait averti la banque du défaut de réception de tels courriers avant le 20 mars 2022, ainsi qu'il était stipulé au paragraphe 4 des actes de cautionnement, est inopérant
8ème Ch Prud'homale
6341140158bc223e2e3f09d0
7 octobre 2022
[S] [Z] a été embauché par deux contrats de travail le 9 janvier 2012, puis nommé en qualité de mandataire social de la soc0 le 13 décembre 2012, avant de devenir mandataire social de la société HOPITAL
Chambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab634a
10 janvier 2023
- à titre subsidiaire, avant dire droit, désigner tel Expert, à l'exclusion de M.
6253ca8cbd3db21cbdd8b544
28 mars 2008
/ 2004 et de deuxième année en 2004 / 2005 ; Elle a fait l'objet d'un premier avertissement le 14 mars 2005 et d'un second avertissement le 4 avril 2005 ; Par lettre recommandée avec accusé de réception
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bbbcdc6046d47affab1
24 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 avril 2018, la société la société [7], [8] a convoqué M.
6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
6253c9d7bd3db21cbdd89595
8 août 2007
Il sera précisé que le détendeur dont elle fait mention est sans rapport avec les cuves découvertes.
6253cc7dbd3db21cbdd903cb
12 mars 2013
Votre Directeur de Secteur n'avait donc pas pu constater l'existence de cette vente non conforme à l'ensemble des règles en vigueur dans notre Société avant la découverte de produits en agence réservés
Chambre 3-3
69cf6e9acdc6046d47f501bc
2 avril 2026
FAITS & PROCÉDURE Titulaire de deux comptes bancaires 39459Z et 39489Q auprès du Crédit Lyonnais, l'un et l'autre comportant une autorisation de découvert de 3 000 euros, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6a3cece1704f57477b4
6 avril 2023
Le « dépassement » est le « découvert tacitement accepté en vertu duquel un prêteur autorise l'emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde de son compte de dépôt ou de l'autorisation de découvert
2ème Chambre
6690c73e0d808eb34e4554dc
11 juillet 2024
du jour de sa venue par lettre recommandée avec accusé de réception et sans opérer de dégradations en déposant le matériel, - dire et juger que faute pour le liquidateur de reprendre, aux frais de la
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695a
11 juillet 2025
Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci. Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.
3ème Chambre Commerciale
631835230876004f131a6192
6 septembre 2022
La société NORMAN aurait alors découvert que ses explications et les documents annexés à celles-ci n'auraient en réalité jamais été transmis par la BPGO à la banque émettrice.
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