Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 27/03/1950 au 11/09/1952, du 22/03/1954 au 25/05/1956 et du 29/10/1956 au 20/09/1959 : ajusteur mécanicien, du 21/09/1960 au 31/12/1960 : mécanicien

ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période de 1962 à 1994.

Vu l'appel interjeté le 10 décembre 2008 par M.

[X] représenté à l'issue de la désignation du bureau seulement ; Considérant que, se fondant sur les dispositions de l'article 14 du décret du 17 mars 1967, M.

23 mars 1987, - [N] [Z]: électricien sur engin de levage du 29 avril 1974 au 30 juin 2007, - [FD] [U]: ouvrier professionnel du 18 novembre 1974 au 31 mai 2003, - [GY] [A]: mécanicien sur engin de

1969 au 21 novembre 1980, pour un emploi d'électricien.

Par acte du 10 décembre 2012, MM.

En l'espèce, l'article 30-3 est bien applicable contrairement à ce que Mme [X] [R] soutient, dès lors qu'elle revendique la nationalité française par filiation.

et par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966, dont les dispositions sont codifiées aux articles 32-1 et 32-2 du code civil.

Par ailleurs, l'article 26 du décret du 17 mars 1967, issu du décret du 2010-391 du 20 avril 2010, applicable à la cause précise dans ses 3è et 4è alinéas : ' un ou plusieurs membres du conseil syndical

1962 à [Localité 34] [Adresse 21] [Localité 15] Monsieur [P] [W] [M] [L] [X] Né le 15 février 1964 à [Localité 31] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [F] [H] [M] [L] [X] Né le 19 janvier 1967

et ont donné lieu par le décret du 3 octobre 1951 à la création du tableau n°30 propre à l'abestose, fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante ; que les travaux mentionnés

au 30 septembre 1965.

au 3 avril 1970, et du 30 juin 1975 au 30 septembre 1988, en qualité de serrurier tôlier, Monsieur [D] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon, le 28 décembre 2010, afin de voir fixer sa créance

de ventilation ; ces dispositions seront précisées par le décret du 10 juillet 1913, * puis modifiées par le décret du 13 décembre 1948, lequel prescrivait en cas d'impossibilité de mettre en place des

à [Localité 4], l'acte ayant été dressé le 29 avril 1964 sur la déclaration de [U] [F] [C], commandant d'administration, né le 8 septembre 1908, domicilié à [Localité 5] (pièce 1).

d'appel du 16 décembre 2021 de M.

[V] aurait travaillé à son service en qualité d'électricien du 1er juillet 1967 au 31 décembre 1994 puis du 1er janvier 1995 au 30 avril 2009 au sein de la société [17], et que celui-ci, au vu des déclarations

Toutefois, le jugement entrepris répond par des motifs qu'il convient d'adopter à ces griefs, retenant, au visa de l'article 30 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965, ainsi que le fait valoir le syndicat

9] [Localité 21] Madame [S] [OM] né le 15 mars 1930 à [Localité 34] (Espagne) [Adresse 9] [Localité 21] Madame [UB] [DM] née le 27 mai 1984 à [Localité 30] (Belgique) [Adresse 9] [Localité