contractuelles du client).

Par jugement en date du 14 février 2011, le tribunal a : - rejeté l'exception de nullité de l'assignation, - débouté la société SEEM de ses demandes, - débouté Mme Y...et M.

C... auprès d'un fonds Mansa Moussa Goïd dans lequel les équipes de la direction générale de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ont été engagées.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Décembre 2019, devant : Madame DIXIMIER, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

[K] [V] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

la salariée de ses autres demandes, de débouter celle-ci de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et

des clients de celles-ci, - elle a rencontré plusieurs difficultés avec M.

Concernant les vols reprochés au salarié et les défauts d'encaissements de paiement de clients, ces faits résultent selon l'employeur des images de la vidéosurveillance.

au 1° de l'article L. 341-3, les informations utiles à la prise de décision par ces clients ainsi que celles concernant les modalités de leur rémunération, notamment la tarification de leurs prestations

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Novembre 2022, devant : Madame DE FRAMOND, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente

de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; et statuant à nouveau, à titre principal, écarter des débats les pièces de la société Google n° 7 à 9 pour défaut de

[F] est aussi vide en appel qu'en première instance, que celui-ci réitère pourtant devant la cour des accusations graves sans fondement et avec une légèreté et une facilité déconcertantes.

- Sur le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement adressée par la société Datamédia à Monsieur [WL] qui fixe les limites du litige est fondée sur les faits suivants : - la falsification

[C] est fondé sur un motif économique réel et sérieux ; - débouté M. [C] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté M.

Guy Z... ; que les conclusions de première instance ne sont pas versées aux débats devant la cour ; que la preuve d'une cause éventuelle de nullité à ce titre n'est pas rapportée ; Considérant que

Par jugement du 17 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire du Havre l'a déboutée de ses demandes, a débouté la société de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

[Z], mais sur le fond du litige opposant Heliopotasse et le client Kenyan.

sur le fondement du dol.

Elle débute son activité fin mars 2010 avec l'ouverture d'une agence à [Localité 5], puis, en octobre 2010, elle ouvre deux autres agences, à [Localité 6] et [Localité 4], portant ses effectifs à une trentaine

salariés du bar aient pu prendre leur pause avant son départ et en prenant toutes mesures utiles pour demeurer joignable, l'abandon de poste qui lui est reproché n'est pas caractérisé.