Monsieur [F] [I] a assumé la maîtrise d'oeuvre de cet ouvrage.

x x x Concluant à la confirmation du jugement déféré la SA HYPERTAPIS a répliqué : -que la circonstance que le carrelage soit collé l'excluait des éléments indissociables des ouvrages d'ossature, de

Lorsqu’il est saisi d'une demande tendant à ce que soit ordonnée la démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice

, linteaux de porte de garage, ainsi que des fondations et des sols, il est apparu : - que les ouvrages béton, poutres, et poteaux étaient sous dimensionnés, peu et mal armés ;- que les ouvrages béton

Dès lors, conformément aux articles 555 et 545 du code civil, il convient de mettre fin à cet empiétement en prononçant la démolition de l'ouvrage réalisé par Mme [N] sur le fonds de M.

Le 22 novembre 2022, la société Languedoc Démolition TP a procédé à la démolition de l'ouvrage.

des ouvrages édifiés par M.

est constant qu'aucun procès-verbal de réception de l'ouvrage n'a été établi.

Ils soutiennent que les erreurs commises par les intimés les ont contraints à démolir partiellement la façade Est de leur construction dans sa partie haute afin d'en réduire la hauteur à 3 mètre 50, qu'ils

[X] à procéder ou faire procéder à ses frais à la démolition de tous les ouvrages empiétant sur les parcelles indivises cadastrées [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 10] composant le chemin d'accès

Sur les conclusions tendant à la démolition de l’ouvrage : Lorsqu’il est saisi d’une demande tendant à ce que soit ordonné la démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement

, sous astreinte, de la construction litigieuse et rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Lorsqu'il est saisi d'une demande tendant à ce que soit ordonnée la démolition ou le déplacement d'un ouvrage public, dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté, par un requérant qui estime

Une réunion sur les lieux a été organisée le 9 mai 2017 en présence des parties et de leurs experts respectifs pour examiner les différents points litigieux.

les ouvrages édifiés par elle sur le terrain de Mme [L] situé sur la commune de [Localité 8] au [Adresse 2] ; - VOIR ASSORTIR cette mesure d'une astreinte journalière de 500 € courant à compter de

Ils ont également relevé que ces ouvrages avaient été réalisés en zone N-f1 dans laquelle toutes nouvelles constructions à usage ou non d'habitation sont interdites et qu'ils constituaient une violation

Ils sollicitent qu'il soit sursis à statuer dans l'attente que l'expert judiciaire commis se prononce sur la propriété du mur litigieux.

Estimant que ces ouvrages ont été construits en violation de la servitude dont ils bénéficient, les époux Z... ont fait assigner les époux X... devant le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES le 20

Les dépenses pour frais d'études, d'autorisation, de plans, de notes de calcul, de balisage, de préparation, d'installation et de protection des ouvrages, d'échafaudages et de nacelles, de démolition,

La société VKB environnement ne peut prétendre qu'elle n'a pas réalisé de travaux de démolition, alors qu'elle a, selon le rapport d'expertise, démoli l'ancien mur de soutènement.