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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

62c7cb3bcb8dca058e3e7ff2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Suivant déclaration du 15 février 2021, M. [O] a interjeté appel du jugement en ce qu'il l'a dit irrecevable en son intervention volontaire. Par dernières écritures du 9 septembre 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02088_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A la suite de ces interventions, Mme B a subi des troubles de la vision, associés à des douleurs à l'œil droit.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02329_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En l’espèce, il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté par les parties que l’intervention chirurgicale du 16 mars 2015, consistant en la mise en place d’une prothèse intra-péritonéale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e6b201587f74be02b6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il en résulte que l'assuré, avant cette intervention chirurgicale relative à une lésion tumorale du rein droit dont il est constant qu'elle est sans lien avec l'accident du travail, présente, au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c0c42a2105dbc59b41

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

chirurgicale qu'il a subie aux fins d'éradiquer la maladie.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00261_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

des signes de paresthésie dans la jambe droite et une diminution de force musculaire, qu'elle a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale au centre hospitalier universitaire d'Amiens le 21 avril

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65ff2313f20008a52585

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[G] sollicite 33 euros par jour de déficit fonctionnel temporaire total en se référant au taux maximum fixé par le référentiel Mornet 2022 en ce qu'il subissait « un certain nombre d'interventions chirurgicales

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00772_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite de cette intervention chirurgicale, elle a présenté une hypoparathyroïdie avec hypocalcémie et des crises de tétanie.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

chirurgicales itératives, ainsi que du 27/08/2013 au 09/09/2013, dans le cadre d'une hospitalisation à domicile, matérialisée par une immobilisation complète en lit médicalisé à domicile, correspondant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 31 octobre 2019, M. et Mme [M] ont fait assigner en intervention forcée la CPAM des Yvelines.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b89f44ca0c5f0008398fe4

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au soutien de sa prétention, elle explique qu'elle est née avec les pieds bots, et a subi sept interventions chirurgicales, la dernière datant de 2008, mais que ses deux chevilles demeurent bloquées, ce

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdae9f1b5b3f57d58e1a693

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Un échodoppler suspectant un faux anévrisme, une nouvelle intervention chirurgicale a été pratiquée le 26 octobre 2011, confirmant le pseudo-anévrisme poplité droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c410

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

chirurgicale aux fins d'ostéosynthèse avec soins postérieurs et de douleurs posturales mécaniques.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B a subi au centre hospitalier de Creil, relevant du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), une intervention chirurgicale consistant en la résection de ce névrome de Morton.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Raphaël X

6253c9c4bd3db21cbdd892ec

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

chirurgicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a03e

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

chirurgicale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02561_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A a perdu une chance de se soustraire au dommage ou à son aggravation, dès lors que les carences dans sa prise en charge liées à un retard dans l'intervention chirurgicale nécessaire ont conduit à l'enraidissement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04577_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Dès lors que l'intervention en litige a eu lieu le 3 mars 2014, les frais liés à des soins infirmiers ou médicaux antérieurs à cette date ne sauraient être regardés comme directement liés à cette intervention

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01825_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'une part, s'agissant du besoin d'aide temporaire, compte tenu de ce qui a été dit au point 4 sur l'absence de préjudice liée à l'intervention de l'épaule droite, le besoin d'aide doit concerner les seules

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10958bf9fd47c90a13b95

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le document indique l'intervention chirurgicale et la date prévue pour celle-ci, un peu plus d'un mois plus tard, le 12 avril 2012.

Source officielle

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