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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6438f1dfa942a604f5e9320f
13 avril 2023
Le 4 juin 2020, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré le jugement commun à la MSA 13 [Localité 7], - dit que le droit à indemnisation de
Pôle 3 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ec
19 février 2014
[N] [T] est décédé le [Date décès 2] 2007, laissant pour lui succéder son épouse, [X] [EM], ses quatre enfants, [M] [T] épouse [F], [R] [T] épouse [V], [J] [T] et [YY] [T] ainsi que ses deux petits-enfants
2ème Chambre B
65aa26c4a34ad10008581a5c
18 janvier 2024
Enfin, M.
1ère Chambre
69d5e351cdc6046d477b2c73
7 avril 2026
les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable.
2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f94
1 avril 2025
[P] a demandé au tribunal judiciaire de Toulouse, en application des articles L.643-9 et suivants et R.643-16 et suivants du code de commerce, de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire.
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c792f
23 juillet 2025
[J] [V] veuve [F] est décédée le [Date décès 2] 2013 à [Localité 58] laissant pour lui succéder, ses enfants et petits-enfants sus nommés.
3ème Chambre civile
6961360ecdc6046d47c40323
8 janvier 2026
Ils n'ont pas d'enfants en commun.
Juge des référés
ORCA_23VE00553_20241022
22 octobre 2024
A B, ressortissant guinéen né le 12 février 2003, est entré irrégulièrement sur le territoire national en août 2017 selon ses déclarations.
CHAMBRE 7 SECTION 1
6033db4607073e8ccf741dfc
9 mars 2017
et par enfant, soit 2100 euros au total.
Chambre 2-4
6620b8b8bd6a8f00086ab771
17 avril 2024
de GRASSE en ce qu'il a déclaré que Madame [X] était créancière de l'indivision ; REFORMER le jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE quant au quantum de la créance et statuant de nouveau déclarer
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92796
12 mars 2015
L'enfant Vaïmiti a été entendue le 21 septembre 2011 (cf. procès-verbal).
2e chambre 2e section
6308625d5d4f3fc56380b132
25 août 2022
du père à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme mensuelle et indexée de 550 euros par enfant, soit 1.100 euros au total.
Chambre sociale
6a0feaa5cdc6046d47880a5a
21 mai 2026
[E] [B] a déposé une requête auprès du tribunal judiciaire de Bayonne, aux fins de solliciter l'adoption plénière de [F], l'enfant de son conjoint, M. [Z] [Q].
ETRANGERS
6434f9a427191204f57b64ba
9 avril 2023
[W] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 08 avril 2023 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration
1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a88
9 janvier 2025
Par jugement du 24 mai 2019, le tribunal de grande instance de Nîmes a déclaré irrecevable comme prescrite l'action de M.
62c3d46793e17a63792057bb
4 juillet 2022
partielle N°2021/000173 du 15 février 2021 - l'aide judiciaire totale N°202l/000174 du 15 février 2021 - l'aide judiciaire totale N°202l/000175 du 15 février 2021 - l'aide judiciaire totale N°2021
2 e chambre civile
651d02cdfe8d588318c1ad8d
3 octobre 2023
[F] l'a déclaré recevable, et a notamment constaté l'abandon de ses prétentions par la SELARL [9], rejeté le recours formé par M.
5ème chambre
DCA_21NT03417_20230321
21 mars 2023
Au surplus, le même jugement fait état d'un acte de consentement de la mère de l'enfant pourtant censément décédée depuis 2011 selon les déclarations de Mme M.
Pôle 4 - Chambre 3
6528df98aaebb88318fda6d1
12 octobre 2023
Pour déclarer M.
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
recevables et bien fondées les demandes en résiliation judiciaire des deux baux à long terme conclus le 27 décembre 2001 d'une part entre Mme [M] [F] veuve [G] ses trois enfants, Mme [Z] [D] née [G],
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