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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6438f1dfa942a604f5e9320f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 4 juin 2020, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré le jugement commun à la MSA 13 [Localité 7], - dit que le droit à indemnisation de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61624d6aed30a8f5617382ec

Appel

19 février 2014

19 février 2014

[N] [T] est décédé le [Date décès 2] 2007, laissant pour lui succéder son épouse, [X] [EM], ses quatre enfants, [M] [T] épouse [F], [R] [T] épouse [V], [J] [T] et [YY] [T] ainsi que ses deux petits-enfants

Source officielle
CA

2ème Chambre B

65aa26c4a34ad10008581a5c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e351cdc6046d477b2c73

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable.

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5ce955548e0aba48f94

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] a demandé au tribunal judiciaire de Toulouse, en application des articles L.643-9 et suivants et R.643-16 et suivants du code de commerce, de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bec053f7f060d28c792f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[J] [V] veuve [F] est décédée le [Date décès 2] 2013 à [Localité 58] laissant pour lui succéder, ses enfants et petits-enfants sus nommés.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6961360ecdc6046d47c40323

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils n'ont pas d'enfants en commun.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00553_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A B, ressortissant guinéen né le 12 février 2003, est entré irrégulièrement sur le territoire national en août 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6033db4607073e8ccf741dfc

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

et par enfant, soit 2100 euros au total.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6620b8b8bd6a8f00086ab771

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de GRASSE en ce qu'il a déclaré que Madame [X] était créancière de l'indivision ; REFORMER le jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE quant au quantum de la créance et statuant de nouveau déclarer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92796

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

L'enfant Vaïmiti a été entendue le 21 septembre 2011 (cf. procès-verbal).

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6308625d5d4f3fc56380b132

Appel

25 août 2022

25 août 2022

du père à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme mensuelle et indexée de 550 euros par enfant, soit 1.100 euros au total.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaa5cdc6046d47880a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [B] a déposé une requête auprès du tribunal judiciaire de Bayonne, aux fins de solliciter l'adoption plénière de [F], l'enfant de son conjoint, M. [Z] [Q].

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a427191204f57b64ba

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

[W] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 08 avril 2023 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad2f25437b69df75a88

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement du 24 mai 2019, le tribunal de grande instance de Nîmes a déclaré irrecevable comme prescrite l'action de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c3d46793e17a63792057bb

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

partielle N°2021/000173 du 15 février 2021 - l'aide judiciaire totale N°202l/000174 du 15 février 2021 - l'aide judiciaire totale N°202l/000175 du 15 février 2021 - l'aide judiciaire totale N°2021

Source officielle
CA

2 e chambre civile

651d02cdfe8d588318c1ad8d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[F] l'a déclaré recevable, et a notamment constaté l'abandon de ses prétentions par la SELARL [9], rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03417_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Au surplus, le même jugement fait état d'un acte de consentement de la mère de l'enfant pourtant censément décédée depuis 2011 selon les déclarations de Mme M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6528df98aaebb88318fda6d1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pour déclarer M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a4fd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

recevables et bien fondées les demandes en résiliation judiciaire des deux baux à long terme conclus le 27 décembre 2001 d'une part entre Mme [M] [F] veuve [G] ses trois enfants, Mme [Z] [D] née [G],

Source officielle

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