avec pertinence les consorts [A] [U], en application des articles 4, 5 et 12 du code de procédure civile, débouter le syndicat des copropriétaires, les consorts [A] [U] et la SCI Saint Cyr de leurs demandes

Par jugement du 21 février 2014, le conseil de prud'hommes de Caen a ordonné, sur demande conjointe des parties, le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Rennes en application de l'article

soulignent également que dès lors que la servitude conventionnelle du point de vue de son usage a été interprétée comme ne pouvant être utilisée qu'à une fin de mise en valeur des terres agricoles, leur demande

Il peut demander au représentant des salariés de l'assister ou de le représenter devant la juridiction prud'homale.

Par ailleurs, s'agissant des demandes relatives à la période postérieure au 10 juin 2001, les consorts [I] avaient introduit une action devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui, avant-dire

, ainsi que les compagnies d'assurances intervenantes volontaires, - jugé que la société Airbus North America Customer services n'est pas recevable dans ses demandes conjointes à celles d'Airbus, -

MOTIFS À la demande conjointe des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 22 juin 2022 a été révoquée et la procédure a été à nouveau clôturée ce jour, 7 juillet 2022, afin de recevoir les écritures

Par ailleurs, une procédure est pendante devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes ( numéro de RG 20 00175 ) relative à une demande de M.

Considérant que l'ordonnance de clôture prononcée le 22 février 2011 a en conséquence été révoquée, que la nouvelle clôture a été aussitôt prononcée et que les débats se sont poursuivis sans désemparer à la demande

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

En application de l'article L. 711-8 du code de la consommation, lorsqu'une procédure de surendettement est engagée devant une commission à la demande d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée

aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2023-05629 du 07/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Ordonnance de clôture du 06 mars 2024, révoquée sur le siège sur demande

Les demandeurs à l'arbitrage ont désigné le Pr. [X] [V] en qualité d'arbitre. 7.

A l'audience du 9 mai 2019, les parties sont convenues d'une demande conjointe de retrait du rôle.

2020, devant lequel il a sollicité, au titre du contrat GSP, dans ses dernières conclusions : - débouter la société d'assurance mutuelle AGPM VIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et

[P] lors de la demande conjointe de M.[L] et M.

[Adresse 1], [Localité 3] Représentée par Me Pauline SERANDOUR de la SELARL SERANDOUR AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON Ordonnance de clôture du 07 Janvier 2025, révoquée sur le siège sur demande

MOTIFS À la demande conjointe des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 14 octobre 2024 a été révoquée et la procédure a été à nouveau clôturée ce jour, 14 novembre 2024, afin de recevoir les