Elle soutient également que la demande de nullité de la cession est « irrecevable » faute de mise en cause de Mme [C], observant notamment que la demande de nullité aboutirait à une modification du dispositif

Sur la recevabilité de la demande en nullité de la vente du 10 mai 1990 au regard de la prohibition des demandes nouvelles en appel Il n'est pas établi que la demande en nullité de la vente du 10 mai

Confirmation de l'ordonnance querellée.

[K] [B] irrecevable en ses demandes de nullité et de résolution de la vente du 6 février 2002 ; ' déclaré recevable la demande de nullité de l'acte de renonciation à l'indexation de la rente du 28 juillet

au titre de la modulation des effets de la nullité, ' en tout état de cause, infirmer le jugement entrepris en ce qu'il les a déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts pour atteinte à l'intérêt

Le jugement est donc confirmé pour avoir écarté la nullité de l'assignation contre le Capitaine du navire MOONLIGHT.

en nullité du contrat de vente', - déclaré en conséquence irrecevable la demande subséquente de nullité du contrat de crédit affecté, - déclaré irrecevable comme prescrite l'action en nullité contre

, fins et prétentions ; dit et jugé irrecevable la demande d'intervention forcée dirigée contre M.

X... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents et leur contre partie en repos compensateurs pour les années 2011 à 2014 ( le salarié renonçant à ses demandes pour

Il s'ensuit que les demandes dirigées contre cette dernière sont recevables.

tendant à voir constater la nullité de l'offre préalable sur le fondement des articles 1111 et 1112 du Code Civil, - dire et juger irrecevable et mal fondée Madame X... en sa demande de mise hors de

A cet égard, les demandes en nullité et en résolution formulées par M.

Cour d'Appel d'Agen ; -de les débouter définitivement de leur demande sans qu'il y ait besoin de revenir devant le Conseil de Prud'hommes de Toulouse ; -de condamner chacun des intimés à lui payer

[C] ; Vu les conclusions déposées le 3 octobre 2011 par la Caisse d'épargne ; Vu l'ordonnance de clôture du 11 octobre 2011 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes en nullité

à intervenir sur la demande présentée par M.

Lors de la visite médicale de reprise le 25 octobre 2012, le médecin du travail l'a déclarée apte à son poste, avec aménagement : « le travail de nuit est contre - indiqué, le port de charges lourdes ou

Attendu que s'il est exact que Stéphane X... est demandeur en nullité pour la seule cession de parts le concernant, avec Antoine Y..., il est aussi demandeur originaire, contre tous les consorts Y...,

Sur les demandes en nullité des conventions et en nullité des clauses d'intérêts Les appelants forment, à titre principal, une demande en nullité des conventions de prêt et de réaménagement, subsidiairement

- juger irrecevables les demandes des requérants comme étant formulées par des personnes n'ayant pas d'intérêt à agir contre la SCI BCT ou son gérant ; - et débouter M.

La SA DU GOLF DE LA SORELLE a résisté à cette demande, en opposant la nullité de la convention entre les deux sociétés, l'absence de signature d'un contrat, l'absence de justification de l'exécution d'un