En ce qui concerne l'insuffisance de la demande de permis de construire : 3.

Elle demande la condamnation de M.

Par un jugement n°s 1804362, 1903638 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes.

à la demande.

Veiller à la bonne organisation des salles de sport existantes et à venir. Superviser l'ensemble du matériel utilisé (assurance, vétusté, remplacement, etc)'.

Contrairement à ce qui est soutenu, le dossier de demande de permis comporte un plan intitulé " Plan de démolition - Plan de masse " sur lequel sont identifiées les constructions existantes devant être

Par un second jugement du 27 août 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. 2.

manifeste d'appréciation ; - le dossier de demande est incomplet au regard des exigences fixées par les articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; la motivation du jugement est

indemnitaires, notamment l'absence de prise en compte de ses demandes de mutation, l'existence d'un détournement de pouvoir et la dégradation de ses conditions de travail résultant des agissements abusifs

demande, renvoyant les appelants à mieux se pourvoir.

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

S’agissant de l’absence de demande de dérogation pour certaines espèces protégées : Les requérantes soutiennent que la demande de dérogation « espèces protégées » présentée par la société exploitante

de droit et d'erreurs d'appréciation ; - les références au dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) du projet de Laurière se rapportent à des éléments extérieurs au projet, hors B compétence

En outre, l'atlas paysager, établi par la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture en 2009, auquel les défendeurs se réfèrent pour établir un effet de saturation, classe le site parmi

de sursis à statuer du demandeur, rejeté la demande de mainlevée de la saisie-attribution diligentée par la SAS Véhiposte contre monsieur [G] selon procès-verbal de saisie du 06 octobre 2023 dénoncé

Il a donc considéré cette demande prescrite.

Elle s'oppose à toute irrecevabilité des conclusions s'agissant d'une pure erreur matérielle, et soulignant le caractère disproportionné d'une telle sanction.

Tout d'abord en effet le plafond de garantie du contrat est de 9. 146. 141 € et non pas 9. 946. 941 € comme indiqué par erreur par les intimées.

le surplus des demandes.

En deuxième lieu, la nouvelle demande présentée par la société IF Allondon expose qu'il existe des hameaux à proximité immédiate du projet et que des programmes de création de logements existent à moins