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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
600ff85ed7861b6fc2c2fc01
14 janvier 2021
MOTIFS A titre liminaire, il convient de constater que les demandes aux fins de constat figurant dans le dispositif des dernières conclusions de M.
1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14ac
4 juin 2018
GFC en février 2005 et une mission de contrôle technique à la SA BUREAU VERITAS en janvier 2006 pour la construction du complexe et a participé en février 2006 à la recherche d'un exploitant pour le spa
6031ed5e21690b265dce14af
TROISIEME CHAMBRE
6352369a8c924eadffcc4740
20 octobre 2022
provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel, - ordonné une mesure d'expertise médicale judiciaire et designer pour y procéder le docteur [O] selon la mission reprise dans le dispositif
4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078df00
20 janvier 2023
GARAGE DU PLATEAU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thierry SUCAU et Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA
3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696749
6 juillet 2023
INTIMES : Monsieur [B] [U] né le 12 Juillet 1969 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
brûlures ; qu'il indique lui aussi que les chauffe-ballons, sortes de résistances électriques, étaient noyés dans un coton d'amiante, lui-même contenu dans un tricot de laine d'amiante de forme demi-sphérique
Chambre 4 A
6363682237e31b7f74444911
28 octobre 2022
la demande de Mme [O] [J] recevable et bien fondée, ''débouté la SAS Groupe SGP de sa demande de condamnation et de toute demande à l'encontre de la société Main sécurité, ''condamné la SAS Groupe SPG
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cdd1cdc6046d478971fe
16 avril 2026
4,374% remboursable au moyen de 300 mensualités, garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle publiée au Service de la publicité foncière de [Localité 1] SPF
Chambre 4-5
680b1f984d571f8833669242
24 avril 2025
Sur l'étendue de la saisine de la cour Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, les prétentions sont récapitulées sous forme de dispositif et la cour ne statue que sur les prétentions
14e chambre
600ff6a1e41e3b6d5854bea5
[O] et la société Data Links ont également interjeté appel de la même ordonnance en tous ses chefs de dispositif. La procédure a été enregistrée sous le numéro RG 19/8589.
Pôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
Cette disposition du jugement n'est pas attaquée par la société TF1 Droits Audiovisuels qui, aux termes du dispositif de ses conclusions, indique y acquiescer ; elle est, en conséquence, irrévocable.
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
irrépétibles de première instance et d'appel ; - de condamner in solidum la société IM PRODUCTION et Mme [U] aux entiers dépens de la présente instance, qui pourront être directement recouvrés par la SAS SPE
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7d7876e75543d1c63c
9 janvier 2025
Par courrier du 23 octobre 2020, la SAS [Localité 3] BCL a notifié à Mme [C] [U] sa mutation en qualité d'adjointe de direction au [8] hotel & spa à [Localité 5] (71), qu'elle a refusée par ses courriers
1ère Chambre
67908cc41b5a79f73270544e
21 janvier 2025
Le cabinet CPE avait lui-même fait appel à la société SPC Acoustique afin d'effectuer des mesures, et celle-ci a rendu en juillet 2009 un rapport mentionnant divers constats, et notamment que les isolements
1ère Chambre civile
65a77db28121050008662bd6
16 janvier 2024
Le neurologue faisait état d'une compression de SPE (nerf sciatique poplité externe).
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cba
8 octobre 2020
Et les 95/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment infrastructure'SABCD' acquis en VEFA suivant acte reçu par Maître [C], notaire à [Localité 15] le 6 juin 2007 publié au SPF CRETEIL
7ème Ch Prud'homale
680b18e098bcafcb3a63e0a3
L'employeur réplique que : >les bulletins de salaire de l'entreprise sont établis selon un dispositif de décalage de paye, les éléments variables du mois en cours étant portés sur le bulletin de paye
8ème Ch Prud'homale
635cc37f0d69e87f74e6c0d5
responsabilité o Retard dans la saisie et passation des commandes o Erreurs répétées dans la passation de commandes o De commandes passées auprès de fournisseurs qui avaient été écartés dc notre panel (Spax
2e chambre civile
66a33c3302a12a235bae6dde
25 juillet 2024
Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale et publié le 6 janvier 2022 au SPF
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