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2 415 résultats pour « documents médicaux négatifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac3

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Le directoire a indiqué que, dans l'éventualité d'une absence de revenus de prestations et de brevets, la trésorerie nette disponible présenterait une situation négative en mars 2005. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90040

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

établi par le Dr A... le 26 mai 2009, ordonné une nouvelle expertise médicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1c

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

X... soutient que, lors du jugement de l'affaire dans laquelle il avait été mis en examen, le 8 mars 2000, il était absent sous couvert d'un certificat médical de sorte que le tribunal avait disjoint son

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9358bfc9d1050557b90

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

par certificat médical initial du 14 novembre 2019 au tableau n°66 bis des maladies professionnelles ; - le taux d'incapacité permanente résultant de l'affection médicalement constatée par certificat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f25e91c8e9fcf071371

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

médicaux relatifs aux faits, ° l'entendre et recueillir ses doléances ° procéder à son examen clinique, ° décrire les soins et son état de santé global, ° dire si son état de santé constituait, à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01042_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. / Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l’objet de la constatation et l’infirmité invoquée ».

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Nous sommes donc dans l'obligation de vous noti'er par la présente lettre la rupture de votre contrat de travail pour inaptitude médicalement constatée.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be419b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'employeur conteste ses tableaux en indiquant que rien ne démontre qu'il s'agit d'un document interne de la société, sans toutefois indiquer concrètement en quoi cela ne serait pas un document interne

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58d1502b828318c4e2ff

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial, le(s) compte(s) rendu(s) d'hospitalisation, le dossier d'imagerie...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93864

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

En second lieu, il demande le rejet de la pièce No1 produite au cours du délibéré de la première instance, dès lors que ce document a été établi par Mme Emmanuelle Rahel X... seule.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc33fcf451bb7cd929423

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

S'ils en font la demande, ils sont examinés par un médecin de l'unité médicale du centre de rétention administrative, qui assure, le cas échéant, la prise en charge médicale durant la rétention administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b39

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Selon la documentation médicale produite par Mme B... U...

Source officielle
CA

5e chambre civile

654b378256298f8318387b44

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par acte du 13 juin 2018, Mme [G] [B] a fait assigner le Docteur [V] [H] et son assureur la SA La Médicale de France devant le tribunal judiciaire de Montpellier afin de voir ordonner une expertise médicale

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697385c5cdc6046d476d4496

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

diagnostic pouvait être établi avec certitude et si les soins ou actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ; se' référer aux données acquises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d8

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

X... peut être considérée comme stabilisée au plan médical-clinique et biologique-et consolidée au plan médico-légal au 6 novembre 1997 ; aucune thérapeutique spécifique n'est engagée chez ce patient l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170d

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Lors de l'entretien préalable, vous vous êtes limité à objecter qu'il se serait agi d'une prise en charge médicale basée sur des échanges médicaux, vous retranchant derrière le secret médical, mais ajoutant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21681_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62fdd5f3c40462c563c351e8

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Comparaison négative avec le magasin de [Localité 5], épuisement de l'équipe, le suivi des formations et métiers n'est pas équitable ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f00c

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

.- Y... un comportement traduisant une incohérence, des agitations psychomotrices, une activité délirante à thème de persécution par son voisinage, une négation des troubles et un refus de soins, état

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd921f08ac4d6bf34860936

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette opposition se cristallise tant dans la collaboration avec vos collègues de travail qui souffrent de votre comportement systématiquement négatif que dans vos rapports quotidiens avec votre directeur

Source officielle

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