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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac3
20 novembre 2007
Le directoire a indiqué que, dans l'éventualité d'une absence de revenus de prestations et de brevets, la trésorerie nette disponible présenterait une situation négative en mars 2005. M.
6253cc69bd3db21cbdd90040
18 décembre 2012
établi par le Dr A... le 26 mai 2009, ordonné une nouvelle expertise médicale.
6253cc01bd3db21cbdd8ed1c
25 octobre 2011
X... soutient que, lors du jugement de l'affaire dans laquelle il avait été mis en examen, le 8 mars 2000, il était absent sous couvert d'un certificat médical de sorte que le tribunal avait disjoint son
Chambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b90
17 octobre 2024
par certificat médical initial du 14 novembre 2019 au tableau n°66 bis des maladies professionnelles ; - le taux d'incapacité permanente résultant de l'affection médicalement constatée par certificat
Chambre Sociale
62cd0f25e91c8e9fcf071371
7 juillet 2022
médicaux relatifs aux faits, ° l'entendre et recueillir ses doléances ° procéder à son examen clinique, ° décrire les soins et son état de santé global, ° dire si son état de santé constituait, à
2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
. / Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l’objet de la constatation et l’infirmité invoquée ».
Chambre 4-2
5fd90c9622e971a5b7bea92d
26 juin 2020
Nous sommes donc dans l'obligation de vous noti'er par la présente lettre la rupture de votre contrat de travail pour inaptitude médicalement constatée.
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be419b
11 avril 2024
L'employeur conteste ses tableaux en indiquant que rien ne démontre qu'il s'agit d'un document interne de la société, sans toutefois indiquer concrètement en quoi cela ne serait pas un document interne
1ère CHAMBRE CIVILE
653b58d1502b828318c4e2ff
26 octobre 2023
médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial, le(s) compte(s) rendu(s) d'hospitalisation, le dossier d'imagerie...
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
En second lieu, il demande le rejet de la pièce No1 produite au cours du délibéré de la première instance, dès lors que ce document a été établi par Mme Emmanuelle Rahel X... seule.
Rétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd929423
4 janvier 2025
S'ils en font la demande, ils sont examinés par un médecin de l'unité médicale du centre de rétention administrative, qui assure, le cas échéant, la prise en charge médicale durant la rétention administrative
6253cdd8bd3db21cbdd94b39
9 novembre 2020
Selon la documentation médicale produite par Mme B... U...
5e chambre civile
654b378256298f8318387b44
31 octobre 2023
Par acte du 13 juin 2018, Mme [G] [B] a fait assigner le Docteur [V] [H] et son assureur la SA La Médicale de France devant le tribunal judiciaire de Montpellier afin de voir ordonner une expertise médicale
TROISIEME CHAMBRE
697385c5cdc6046d476d4496
22 janvier 2026
diagnostic pouvait être établi avec certitude et si les soins ou actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ; se' référer aux données acquises
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
X... peut être considérée comme stabilisée au plan médical-clinique et biologique-et consolidée au plan médico-légal au 6 novembre 1997 ; aucune thérapeutique spécifique n'est engagée chez ce patient l'expert
6253ccd6bd3db21cbdd9170d
4 juin 2014
Lors de l'entretien préalable, vous vous êtes limité à objecter qu'il se serait agi d'une prise en charge médicale basée sur des échanges médicaux, vous retranchant derrière le secret médical, mais ajoutant
3ème chambre
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.
Chambre 4 A
62fdd5f3c40462c563c351e8
29 juillet 2022
Comparaison négative avec le magasin de [Localité 5], épuisement de l'équipe, le suivi des formations et métiers n'est pas équitable ».
6253cc0fbd3db21cbdd8f00c
13 octobre 2011
.- Y... un comportement traduisant une incohérence, des agitations psychomotrices, une activité délirante à thème de persécution par son voisinage, une négation des troubles et un refus de soins, état
Sociale D salle 1
5fd921f08ac4d6bf34860936
29 mai 2020
Cette opposition se cristallise tant dans la collaboration avec vos collègues de travail qui souffrent de votre comportement systématiquement négatif que dans vos rapports quotidiens avec votre directeur
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