Notre entreprise est susceptible d'engager sa responsabilité civile contractuelle à l'égard de nos clients, propriétaire des véhicules, dans l'hypothèse d'une défaillance du contrôle.

Se plaignant subir des troubles anormaux du voisinage résultant de l'activité commerciale de réparation de véhicules automobiles pratiquée par M.

Le véhicule PONTIAC, assuré auprès de la MAAF, appartenant à Madame X... lui a été volé le 3 mai 1996 et retrouvé 2 jours plus tard en très mauvais état.

Le tribunal, par jugement du 1er février 2000, a : - dit que la société PIZZA HUT, sous la garantie de la CAMAT, était tenue d'indemniser les dommages subis par la SA LES LOGEMENTS FAMILIAUX, - condamné

Dans ces conditions, en tant que propriétaire de cette route départementale, le département des Alpes-de-Haute-Provence est responsable des dommages accidentels que ce mur a causés par sa chute aux tiers

Il résulte des dispositions de l'article 2 du contrat de mandat que le commettant charge de l'agent de rechercher un acquéreur pour le véhicule à la vente, d'en assurer la publicité, de répondre aux demandes

Le propriétaire a répondu en affirmant que l'exercice de l'activité commerciale n'était pas impossible et qu'il avait accepté un devis concernant le remplacement des fenêtres.

et intérêts en réparation des autres préjudices subis (moral, frais d'expertise, frais d'intervention sur le véhicule, frais d'assurance).

et intérêts au titre du préjudice subi depuis 2005

Le véhicule a été mis en circulation le 10 janvier 2017.

de retard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification du jugement, condamné Monsieur [Z] [H] à payer à Monsieur et Madame [X] et [K] [M] les sommes de : cinq cents euros de dommages

Elle demande à la cour de dire et juger que la société CORREZE LEVAGE MONTAGE, propriétaire du véhicule dérobé, n'était pas le voyageur logé à l'hôtel et en conséquence, d'infirmer le jugement en ce qu'il

X...sera condamné au paiement de la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouter M.

de travaux publics ; - il a subi des nuisances visuelles et pour accéder à sa propriété ; - il a également subi une perte de loyer.

[P], propriétaire du véhicule, s'est rendu à la réunion d'expertise avec son véhicule en état de fonctionnement. (...)

[E] est responsable des dommages subis par la société INDIGO PARK à la suite de l'incendie survenu le 16 mars 2018 ; - juger que le comportement de M.

jusqu'à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; 15) décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à

Le fonds de garantie indemnise les dommages résultant d'atteintes à la personne : a) Lorsque la personne responsable du dommage est inconnue ou n'est pas assurée ; b) Lorsque l'animal responsable du

Face au refus de la société Allianz de l'indemniser des dommages matériels causés par l'incendie du véhicule, M.

, aux manifestations sportives et culturelles organisées dans cette salle ou pour regagner leur véhicule à l’issue de celles-ci. 5.