CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61631522e03efc4516bd2e3b
17 janvier 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03469 Ordonnance de Référé (N° 11/00014)
CHAMBRE 7 SECTION 1
61637731f6919f4eda2c382b
6 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 06/01/2011 N° MINUTE : N° RG : 10/01801 Jugement (N° 684/08) rendu le 21 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF :
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01362_20230927
27 septembre 2023
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et il ressort de ses termes mêmes que le préfet de la Seine-Maritime a procédé à un examen
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc47
14 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/04/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/07320 Ordonnance de non conciliation (No 10/2625)
7ème chambre
DCA_23PA01550_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 27 de ce même décret : « Sous réserve des dispositions particulières prévues par le code général des impôts, le code des impositions sur les biens et services, le livre des procédures
ORCA_23DA01077_20230828
28 août 2023
L'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et il ressort de ses termes mêmes que la préfète de l'Oise a procédé à un examen sérieux et personnalisé
5fda9c68e086352cc8581b0e
13 juin 2019
Par ordonnance en date du 20 mars 2015, le juge de la mise en état de Douai a : - dit que l'action en réparation de l'atteinte de son droit à l'image et à sa vie privée introduite par M.
ETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92aa
1 mai 2022
placement de ces derniers auprès de l'aide sociale à l'enfance ; - la violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, protégeant le droit à la vie familiale ; à cet égard,
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6894781dc057dee794c
10 mai 2022
REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE C/ CPAM DE LILLE DOUAI RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 **************************************************
Sociale B salle 2
62c67c14ca9bf26379030776
29 avril 2022
Janvier 2020 (RG 19/00021 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
Référés
6688de17676b73dd81b96d60
5 juillet 2024
[F] [C] et la société CST de leurs autres demandes ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; - condamné solidairement M.
6888573bdbf0f4a9225a77d1
27 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBP N° de Minute : 1316 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01541_20251218
La SARL Comptoir de l’Or relève appel du jugement du 8 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de
ORCA_22DA00692_20220616
16 juin 2022
du 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant et est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'appréciation de sa situation personnelle
ORCA_22DA00693_20220616
6253ca2bbd3db21cbdd8a402
10 mai 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10 / 05 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 05041 Jugement (No 04 / 01571) rendu le 07 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande
Juge des référés
ORCA_25DA01361_20260323
23 mars 2026
de laquelle les droits ont été acquis. / Sont prescrites, dans le même délai et sous la même réserve, les créances sur les établissements publics dotés d'un comptable public ».
64af98dd049d5c05db173124
12 juillet 2023
Il ressort de l'analyse de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme qu'un acte positif ou une absence de prise en charge ne peut relever de la qualification prévue par l'article 3 ci
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
bancaires de la société, obtenus par l'exercice du droit de communication.
669a019dbf9da27f384b0dac
18 juillet 2024
Il ressort de l'article L 741-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'administration doit justifier avoir effectué toutes les 'diligences utiles' suffisantes pour réduire
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