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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f49
2 avril 2024
[O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CHEVALIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02
Pôle 5 - Chambre 8
633d200162f5393e2eb44a4b
4 octobre 2022
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 808 305 908, Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER
Chambre commerciale 3-2
69fc1d82cdc6046d47e0534f
5 mai 2026
Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Madame Anne CHEVALIER
68806c7ebf1211186fbec88b
22 juillet 2025
Il ressort de l'état des créances établi par liquidateur actualisé au 19 mars 2025 que le passif déclaré de la société H Fashion & Art s'élève à 31 094,81 euros dont 30 000 euros déclaré par l'URSSAF Ile
671894c6d8ceca1cd701939a
22 octobre 2024
Elle considère que l'apurement de son passif total s'élevant à 15 557,19 euros n'est pas insurmontable car elle dispose d'un stock de véhicules dont la vente pourra couvrir le passif.
Ch. civile et commerciale
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24 avril 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 16 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 avril
Cour d'Appel
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3 décembre 2007
La direction des douanes réclamait la condamnation des prévenus à des peines contraventionnelles d'amende, ainsi qu'au paiement des droits éludés s'élevant à 42.613 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
Ainsi, le taux de rendement de la propriété voisine s'élevait à 4,5 %.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00206_20260120
20 janvier 2026
A..., salarié de la société Trans Fensch, s’est pris le pied dans un nid de poule et s’est tordu la cheville, alors qu’il descendait du bus qu’il venait de garer dans la cour de l’entrepôt, à la fin de
Pôle 4 - Chambre 10
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10 juillet 2025
avec la SAS BM ByMyCar de [Localité 6] un contrat de location avec option d'achat (contrat PassLease LOA) pour une durée de trois ans, portant sur un véhicule de marque BMW, modèle 520d X Drive 190 chevaux
1ère Chambre civile
680b1c0fc0f38137e6792b90
[Z] [P] portant sur l'achat d'un cheval, a condamné M. [P] à payer à Mme [T] la somme de 12 000 euros correspondant au prix d'achat de l'animal, condamné M.
6253cd1bbd3db21cbdd92475
27 mai 2015
Il est toujours inscrit en qualité d'exploitant agricole au titre d'une activité accessoire d'éleveur de chevaux de trait qui serait déficitaire mais sur laquelle il ne fournit aucun justificatif.
1ère ch. civile
651e53c0a81daa831884f6ad
4 octobre 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, où l'affaire a été
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
En outre, la commune soutient que la version de 2016 de la liste rouge des espèces menacées en France n'a pas été prise en compte, et que quatre espèces, le bruant des roseaux, le chevalier guignette,
CHAMBRE 1 SECTION 1
61639404ec3936ac10a09f67
9 mars 2009
A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 18] demeurant [Adresse 2] [Localité 19] tous représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Patricia CHEVALLIER-DOUAUD
8ème chambre
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4 janvier 2023
été fait droit ; qu'elle a pu intervenir le 23 Août 2022 et a constaté à cette occasion que l'installation était désuète et que les barrières électrifiées utilisées par [B] [W] pour parquer ses chevaux
Chambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a36
23 janvier 2025
[U] [T] ne déjaugeait (c'est-à-dire s'élevait au-dessus de l'eau parallèlement à celle-ci sous l'effet de la vitesse) qu'à partir de 14 n'uds, signifiait simplement qu'il circulait à moins de 14 n'uds.
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
Quant aux impacts sur les animaux d'élevage : 12.
6253cc45bd3db21cbdd8fa76
4 septembre 2012
. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme Héléna Z..., entraîneur de chevaux de course à ..., en Mayenne, a engagé comme lad-jockey M.
1re Chambre B
616258f4a2370d151415abfc
13 février 2014
Ils ont également découvert des plaques d'amiante et d'autres désordres et se sont plaints de ce que la taxe foncière soit plus élevée que ce qui leur aurait été dit. M.
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