574 154 euros correspondant à une dette contractée auprès de la société Alad à hauteur de 515 878 euros, qu'elle a considérée comme non justifiée, et aux intérêts de cette dette à hauteur de 58 276 euros

hypothécaires prises en garantie du prêt accordé, - voir également fixer au passif de la Sci [Localité 32] 2002 résidence du haut Couserans la créance des appelantes à la somme de 157.566,18 euros,

S'il est exact que l'insuffisance d'actif total de la CAB se trouve actuellement réduite dans de très notables proportions du fait de l'abandon de certaines créances d'un montant très significatif, force

La banque ajoute qu'aucune démonstration convaincante d'un quelconque préjudice subi par les emprunteurs n'est apportée.

BORGOGNO TRANSACTIONS à payer diverses sommes aux prêteurs et en ce qu'il a rejeté son appel en garantie à l'égard de la S. A. R. L.

2003 puis Commissaire à l'exécution du plan de la SA METALEUROP 41 rue du Four 75006 PARIS Non comparant non représenté AR de convocation signé le 03/03/2006 Me Xavier BROUARD - Représentant des créanciers

La responsabilité de Monsieur [D] est également engagée à l'égard de la société [B].

Ce document comportait une attestation de garantie de risque fiscal selon laquelle ce risque était garanti par la société Lynx Industries et que l'échec de l'exploitation de l'investissement productif

La créance de M.

qu'elle avait contractée dans ce cadre devait donc être regardée comme une dette personnelle, de sorte qu'aucun report de déficit ne pouvait être admis, à raison de cette dette, au titre des années antérieures

de Lynx optique est certaine, liquide et exigible, fixé la créance de Lynx optique à 275 220, 17 euros , condamné Panoptic à payer à Lynx optique la somme de 1 238, 08 euros au titre des créances postérieures

Pour autant, Mme [I] ne fait que recenser ses dettes sans apporter la preuve d'une situation financière à ce point dégradée qu'elle la contraignait à se séparer de son salarié.

[L] et elle-même est un contrat de prêt sans terme, - fixer la date du terme de l'engagement à la date de la décision à intervenir, - condamner la société XD Productions au remboursement du prêt contracté

Sur la disproportion En droit (selon les dispositions de l'article L. 341-4 devenu L. 332-1 du code de la consommation) un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement

Enfin, était encore signée, concomitamment, une convention par laquelle (article 1) la SARL CATHERINE X... se portait caution du paiement de la dette de garantie souscrite par Mme Catherine X... personnellement

L'intimée fait aussi valoir que la responsabilité du notaire ne peut être engagée sans que soit établie l'existence d'un préjudice certain et soutient qu'en l'espèce l'appelant ne démontre pas l'existence

L'action en nullité des contrats est fondée sur l'illicéité de l'objet même de ces contrats, au motif que celui-ci est contraire à l'intérêt collectif garanti par le statut des mineurs.

[C] a seulement consenti au règlement d'une dette dont il reconnaît le principe afin ne pas être contraint sous pression à s'exécuter par les voies de droit et au prix de la vente forcée de son bien immobilier

, dans la limite de leurs engagements de caution, les sommes suivantes : au titre du compte courant n°02400 202062 01 : la somme de 13 708,44 euros selon déclaration de créance datée du 1er juillet 2016

de caution, le tribunal a souligné que Messieurs [J] s'étaient engagés à garantir tous les engagements de caution et non pas des crédits déterminés ; que la cause des engagements était bien réelle et