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2 176 résultats pour « enquête parcellaire complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00047_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6049

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Nous avons, par ailleurs, recherché des opportunités d'emploi chez nos partenaires, ces opportunités d'emploi étant en ligne depuis le 18 juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953f

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

L'enquête parcellaire a été réalisée du 5 au 20 mars 2001, l'arrêté de cessibilité est intervenu le 11 mars 2005 et l'ordonnance d'expropriation le 29 mars 2005.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616294d7db5ccebfe3f3a667

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Sur commission rogatoire du juge d'instruction désigné, une enquête du SRPJ a eu lieu pendant deux ans.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60349cacb4e7eb892ba6ce38

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Après avoir fait procéder à des mesures de constat, elles ont ensuite assigné à bref délai, dûment autorisées, la SC Galec, ceci par acte du 07 mai 2015, et, par actes séparés, sept magasins à l'enseigne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

697345bfcdc6046d4767376c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* * * A l'issue d'une enquête déontologique déclenchée à son encontre par des réclamations de certains clients et de bâtonniers d'ordres extérieurs et après plusieurs avis déontologiques rendus sur

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2349

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En 2015, il représentait environ 5 000 pharmacies adhérentes sur le territoire national et 60 laboratoires et prestataires partenaires offrant des conditions avantageuses aux adhérents.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e3195ccdc6046d47a80283

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il s'ensuit que les cotisations et majorations relatives à l'années 2016 auraient en principe dû faire l'objet de l'envoi d'une mise en demeure avant le 31 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f9559b5afe5adfff28968

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/06206 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTES : SAS TRANSTEC MACHINES OUTILS [Adresse 8] [Localité 6] SELARL AJ PARTENAIRES

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0992dd7fd9692bbcda

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Il en est de même, lorsqu'elles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, pour l'autre membre du couple.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03484_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 9 novembre 2023 et le 2 janvier 2024, Mme C A D épouse B, représentée par Me Jaidane, demande à la

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793332132b173f45a7c8d43

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le fond, l'article L.434-11 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'en cas de décès du preneur, le bail continue au profit de son conjoint, du partenaire avec lequel il est lié par un pacte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e96

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

C'est dans ces circonstances qu'est intervenue la société LUMIERE, laquelle a conclu avec le producteur et les différents partenaires financiers, en date du 28 novembre 1994, un accord dont la portée est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a58

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

SUR LES DEMANDES DE MADAME Y...AU TITRE DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES ET SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES A CES DERNIERES.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6629f361dc6faf00095887f9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

lié à la victime par un pacte civil de solidarité, à la peine de 12 mois d'emprisonnement, ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pendant une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03318_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

manifeste d’appréciation quant à l’existence d’une menace à l’ordre public, il a résidé régulièrement sur le territoire français avec un titre de séjour valable du 6 juillet 2020 au 5 juillet 2024 et a ensuite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00192_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce montant est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01606_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de motifs, le tribunal administratif a implicitement mais nécessairement reconnu que la décision contestée était insuffisamment motivée, puisqu'elle ne comportait pas, par essence, le motif proposé ensuite

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df82f025c562a9888a9

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Par ordonnance du 4 avril 2016, une indemnité provisionnelle complémentaire d'un montant de 12 000 euros a été allouée à M. [N] [K].

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a86cdc6046d479cdf42

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'article L. 3123-9 du code du travail précise que ' les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée

Source officielle

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